Centrale des marchés
marche de location de solutions d'impression et de prestations associees, destinees a l'atelier d'impression de l'administration centrale du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret 75 Location de solutions d'impression et prestations associées, destinées à l'atelier d'impression de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à...
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
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Marche de location de solutions d'impression et de prestations associees, destinees a l'atelier d'impression de l'administration centrale du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796184

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270152-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146291

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministere de l'agriculture. Code d'identification nationale : 110 070 018 00012, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme NOUSSAN Anne-Gael, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 44 28. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats. Code d'identification nationale : 110 070 018 00012, 78, rue de Varenne, contact : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme Anne-Gaël NOUSSAN, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 44 28. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129633&orgAcronyme=b4n

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats. Code d'identification nationale : 110 070 018 00012, 78, rue de Varenne, contact : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats-greffe, à l'attention de Mme Valérie BRIONNE, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129633&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, contact : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-Direction de la logistique et du patrimoine Bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme Valérie BRIONNE, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129633&orgAcronyme=b4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de location de solutions d'impression et de prestations associees, destinees a l'atelier d'impression de l'administration centrale du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en ordre de marche de solutions d'impression numériques (copieur, imprimante et scanner) et de prestations associées sur la base d'un contrat de location avec maintenance, destinées à l'atelier d'impression numérique de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : 1 à 2 moteurs permettant d'effectuer au total 2,6 millions de copies par an
lot 2 : 1 moteur permettant d'effectuer au total 600 000 copies par an.

Valeur estimée hors TVA : 350 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot 1 :
magasins papier supplémentaires haute capacité
modules dinsertion hors four de pages imprimées
module piqure à cheval permettant la production de livrets au format a5 ou a4
massicot de chasse
module dos carré collé avec un bac dalimentation en couvertures
perforation 2 trous, 4 trous et possibilité de perforation pour reliures spirales
module de piqure à cheval en dos carré piqué
lot 2 :
magasins papier supplémentaires haute capacité
module piqure à cheval permettant la production de livrets au format a5 ou a4
massicot de chasse
module dos carré collé avec bac dalimentation en couvertures.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, livraison et mise en ordre de marche de solutions d'impression numériques noir et blanc et prestations associées sur la base d'un contrat de location avec maintenance, destinées à l'atelier d'impression numérique
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et mise en ordre de marche de solutions d'impression numériques noir et blanc et prestations associées sur la base d'un contrat de location avec maintenance, destinées à l'atelier d'impression numérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les équipements doivent être installés le 7 décembre 2013.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture, livraison et mise en ordre de marche d'une solution d'impression numérique couleur et prestations associées sur la base d'un contrat de location avec maintenance, destinée à l'atelier d'impression numérique
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et mise en ordre de marche d'une solution d'impression numérique couleur et prestations associées sur la base d'un contrat de location avec maintenance, destinée à l'atelier d'impression numérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'équipement doit être installé le 7 décembre 2013.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées sur la base des documents demandés au point V.1 du présent règlement de la consultation.
Les candidats n'ayant pas fourni les documents demandés au point V.1 du présent règlement de la consultation pourront être éliminés sans que leur offre ne soit examinée, conformément à l'article 52.i du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle et technique : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché
une liste de références sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, en mentionnant le nom et les coordonnées des clients et le montant de la commande.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. réponses apportées dans les grilles d'évaluations technique et environnementale
Pondération : 35.
2. réponses apportées dans le mémoire technique
Pondération : 25.
3. coût des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BML-2013-079.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 septembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a la fin du présent marché.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 215).
Le contenu des pièces de marché (Dce) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq (5) jours avant la date limite de remise des plis. Dans ce cas, tous les candidats ayant téléchargé le DCE en seront informés par email.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251, rue de Vaugirard, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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