Centrale des marchés
marché d'hébergement et d'infogérance de sites 75 marché d'hébergement et d'infogérance de sites pour le compte du Ministère de l' Agriculture à Paris code_postal : 75732 lieu : 251, rue de vaugirard 78 rue de varenne ville : Paris Cedex...
Ministere de l'agriculture 75732Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
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Marché d'hébergement et d'infogérance de sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745886

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116029
JOUE (29/06/13)
214730-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministere de l'agriculture, 251, rue de vaugirard 78 rue de varenne, contact : guy Duplaquet, Sous-Directeur des systèmes d'information du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de M. Chatonnet Thierry, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 49 55 43 76. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp-bcpa, à l'attention de M. Chatonnet Thierry, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 43 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture- Secrétariat général- bureau de la commande publique et des achats, 78 rue de varenne, à l'attention de Valérie Brionne, F-75349 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence dossier Cisi-2013-056, F-75349 Paris 07 Sp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'hébergement et d'infogérance de sites.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'hébergement et d'infogérance de sites.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché peut faire l'objet d'avenants, de reconductions ou de marché complémentaire.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Toutefois, si la personne publique est empêchée, du fait du titulaire, de procéder à une opération nécessaire au paiement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. La suspension du délai ne peut intervenir qu'une seule fois par facture et par l'envoi par la personne signataire du marché au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre indiquera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire).
Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou Dc1).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, datée et signée
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment complétée, ainsi que les pièces permettant de justifier de la capacité professionnelle et technique de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou rubrique D1 du Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat pendant les trois dernières années doit être au minimum de 1 000 000 €o(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document de présentation de l'entreprise,
- les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché
- une liste de références détaillées sur les trois dernières années pour des prestations du même type
- chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années réalisé au titre de l'activité d'hébergement,
ou rubrique D1 du Dc2 (afin de vérifier qu'il représente bien 60 % du total),
- un document de présentation du centre d'hébergement dont l'entreprise ou le cas échéant l'un des membres du groupement est propriétaire, précisant notamment son adresse.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - 60 % du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat pendant les trois dernières doivent l'être au titre de l'activité d'hébergement,
- le candidat ou le cas échéant, l'un des membres du groupement, doit être propriétaire d'au moins un centre d'hébergement afin de garantir la pérennité de fonctionnement du système et la maitrise la plus directe possible des fonctions d'hébergement et de sécurité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. offre technique et proposition d'architecture
Pondération : 20.
3. démarche et méthodologie pour la reprise de l'existant, l'exploitation et l'infogérance
Pondération : 15.
4. gestion du cycle de vie des sites
Pondération : 10.
5. outils proposés pour la supervision, les statistiques, l'étude des journaux
Pondération : 10.
6. composition de l'équipe dédiée au projet et des ressources humaines déployées en phase d'exploitation
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CISI-2013-056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens du droit national, et un accord-cadre au sens du droit Européen.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du bon de commande.
Le contenu du dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible de
faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter
la plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat
à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cisi-2013-056.
Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes :
1. L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société
2. L'annexe financière à l'acte d'engagement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société
3. Un mémoire technique
4. Les profils de compétence (CV détaillés) de l'équipe dédiée au projet et des ressources humaines déployées en phase d'exploitation,
5. Un avant projet de plan d'assurance qualité décrivant les modes de relations entre le MAAF et le prestataire en temps normal d'activité et en cas d'escalade,
6. Un avant projet de Plan d'assurance Sécurité.
Au titre des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de :
-soit demander à un ou plusieurs candidat(s) de préciser ou de compléter son (leur) offre technique sur un point spécifique et, ce, par écrit ou lors d'une phase d'audition,
-soit demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.
Les questions de nature technique posées par les candidats sont recevables jusqu'à dix jours avant la date limite d'obtention des documents contractuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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