Centrale des marchés
mag-Sg-2013-043 75 Prestations de déjeuners et petite restauration - traiteur pour les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à Paris ville : Paris 07 Sp lieu : 78, rue de...
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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Mag-Sg-2013-043

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672565

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71478

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministere de l'agriculture, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme TERRAILLOT Sylvie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 49 52. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106097&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats, 78, rue de Varenne, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106097&orgAcronyme=b4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mag-Sg-2013-043.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmission des affaires générales - secrétariat général, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans maximum, ni minimum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de déjeuners et petite restauration - traiteur pour les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif du lot 1 : 70 000 €o(s) (H.T.).
Montant estimatif du lot 2 : 30 000 €o(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est d'un an, renouvelable dans la limite de quatre ans.
L'administration se réserve, avec le titulaire du présent projet de marché, le droit de recourir à la possibilité de passer :
- un marché complémentaire dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5 du code des marchés publics ;
- un marché similaire dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Petits-déjeuners, plateaux repas, buffets déjeunatoires et dînatoires, "réceptions particulières"
1) Description succincte :
Le contenu des prestations attendues et les délais sont détaillés à l'article 3 du cctp.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations communes aux deux lots sont les suivantes :
-fourniture de boisson
-présence de personnels de service, d'encadrement et de cuisiniers
-fourniture de matériel nécessaire au service pour certaines prestations
-prestation de conseil et d'accompagnement de l'administration.
Lot n° 2

Intitulé : Cocktails
1) Description succincte :
Marché réservé - article 15 du code des marchés publics.
Le contenu des prestations attendues et les délais d'intervention sont détaillés à l'article 4 du cctp.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations communes aux deux lots sont les suivantes :
-fourniture de boisson
-présence de personnels de service, d'encadrement et de cuisiniers
-fourniture de matériel nécessaire au service pour certaines prestations
-prestation de conseil et d'accompagnement de l'administration.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente jours conformément au titre iv de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante EUR pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le lot 2 est un marché réservé.
Le prestataire devra démontrer dans son offre qu'il met en oeuvre ou qu'il a l'intention de mettre en oeuvre d'ici le début d'exécution du marché, les politiques publiques mises en oeuvre par le ministère :
- approvisionnement s'inscrivant dans les enjeux de saisonnalité des produits, circuit court, commerce équitable
- promotion de l'agriculture biologique
- politique de lutte contre le gaspillage alimentaire
- matériaux recyclables et/ou biodégradables pour les plateaux repas.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur) ;
- des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé Dc2, rubriques a, b, c) ;
- le justificatif de l'agrément sanitaire communautaire ou à défaut la dispense d'agrément
- un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise notamment les moyens humains, matériels et logistiques dont le candidat dispose. Le candidat présentera également les curriculum-vitae de l'encadrement de la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé Dc2, rubrique D.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise notamment les moyens humains, matériels et logistiques dont le candidat dispose. Le candidat présentera également les curriculum-vitae de l'encadrement de la société ;- une liste de références précises des prestations similaires de moins de trois ans (liste de clients avec le nombre de manifestations effectuées par client et le montant); ainsi que le nom du ou des correspondant(s) permettant de vérifier de l'exactitude de ces références.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique (-qualité et travail des produits / -diversité de l'offre / - dispositif de coordination avec l'administration / - mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité, de prévention, de gestion des risques et de traçabilité)
Pondération : 45.
2. critère prix (simulation financière sur la base d'un prévisionnel de commandes))
Pondération : 45.
3. critère développement durable (-approvisionnement en produits issus de commerce équitable et de l'agriculture biologique / - approvisionnement en produits de saison / - comportements éco-responsables)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAG-SG-2013-043.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est financé sur le budget de l'état.
Le marché ne donne pas droit à avance.
Pour chacun des lots, les candidats, dont la candidature a été acceptée, seront invités à fournir et à venir présenter les échantillons dans le cadre d'une audition individuelle, à une date spécifiée par l'administration dans les quantités prévues par le règlement de la consultation.
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
- Transmission papier :
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Forêt
Secrétariat général
service des affaires financières, sociales et logistiques
sous-direction de la logistique et du patrimoine
bureau de la commande publique et des achats
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
A l'attention de Valérie BRIONNE - pièce - d 316
tel : 01 49 55 60 86
fax : 01 49 55 48 14
- transmission électronique
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de
l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours MAAF/SG/SAJ/Bureau du Droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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