Centrale des marchés
75 prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris et Le Mans du Ministère de l'agriculture à Paris 75 prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris et Le Mans du Ministère de l'agriculture à Paris ville : Paris 07...
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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75 prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris et Le Mans du Ministère de l'agriculture à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545261

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58084
JOUE (03/04/13)
109362-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministere de l'agriculture, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, contact : bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de M. Martin Jean-Yves, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp - bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de M. Dumas Patrice, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 52 09. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp - bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de M. Dumas Patrice, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 52 09. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp - bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de M. Dumas Patrice, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 52 09. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93351&orgAcronyme=b4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75007 Paris.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bsmb-2013-035 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris et Le Mans du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90511000,90511400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne 5 sites situés à Paris (prestations récurrentes et ponctuelles) ainsi qu'un site au Mans (prestations ponctuelles).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sont identifiés comme options au sens du droit communautaire, les marchés complémentaires et les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur ainsi que les périodes de reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense du marché est imputée sur le programme 215.
Une avance est accordée au titulaire sauf renonciation de sa part exprimée à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander au groupement retenu, lors de l'attribution du marché, de revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le groupement d'opérateur, se référer à l'article 2.8 du Règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité de ce marché.
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément à l'article 35-i du code des marchés publics.
Dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant annuel estimatif des prestations récurrentes
Pondération : 40.
2. montant annuel estimatif des prestations ponctuelles
Pondération : 10.
3. qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour assurer les prestations
Pondération : 40.
4. niveau de valorisation des déchets
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BSMB-2013-035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées mais les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base.
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2013-035.
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat, courrier, télécopie ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) au maître d'ouvrage jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le
Dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'auditionner des candidats ayant remis une offre. Seules de simples précisions ou compléments pourront alors être demandés.
En cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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