Centrale des marchés
75 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (opc) pour les travaux de réaménagement des bâtiments a et b situé au 78 rue de Varenne à Paris 75 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (opc) pour les travaux de réaménagement des bâtiments a et b situé au 78 rue de Varenne à Paris pays : F- code_postal : 75349 ville...
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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75 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (opc) pour les travaux de réaménagement des bâtiments a et b situé au 78 rue de Varenne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844563

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336693-2013
BOAMP (08/10/13)
13-175895

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ministere de l'agriculture, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne, contact : bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de M. Simon Philippe, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp - bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp - bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 78 rue de Varenne, contact : sg-safsl-sdlp - bureau de la Commande Publique et des Achats, à l'attention de Mme BRIONNE Valérie, F-75349 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93351&orgAcronyme=b4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bpi-2013-012 : Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc) pour les travaux de réaménagement des bâtiments A et B sur le site du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt situé au 78 rue de Varenne - 75007 Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71521000, 71520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées mais les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sont identifiés comme options au sens du droit communautaire, la tranche conditionnelle prévue au marché et les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense du marché est imputée sur le programme 309.
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire si le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000,00 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf renonciation de la part du titulaire.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer à l'article 2.9 du Règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant global et forfaitaire de l'offre
Pondération : 10.
2. niveau économique des taux journaliers par qualification professionnelle
Pondération : 10.
3. qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour satisfaire aux obligations de la mission
Pondération : 20.
4. composition de l'équipe affectée à l'opération et niveaux professionnels de ses membres
Pondération : 30.
5. cohérence des quantités indiquées dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BPI-2013-012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 216-331612 du 06/11/2010.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2013-012.
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat, courrier, télécopie ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon les modalités indiquées à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
Au titre des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de soit demander à un ou plusieurs candidat(s) de préciser ou de compléter son (leur) offre technique sur un point spécifique et, ce, par écrit ou lors d'une phase d'audition, soit demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.
En cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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