Conseil Régional de Bretagne
Lycée La Fontaine des Eaux à Dinan, formation CAP PSR OP228FDN
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître douvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de limmobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
Représentée par son agence des Côtes-dArmor 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
Lieu d'exécution : lycée La Fontaine des Eaux à Dinan (22).
Nature des travaux : formation CAP PSR.
Répartition des travaux :
Lot 01 : démolition.
Lot 02 : VRD, gros oeuvre.
Lot 03 : menuiseries extérieures et intérieures.
Lot 04 : cloisons, doublage, isolation.
Lot 05 : revêtements de sol et murs.
Lot 06 : faux plafonds.
Lot 07 : peinture.
Lot 08 : électricité CFO/CFA.
Lot 09 : plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 10 : cuisine.
Délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2023 pour une durée de 10 mois y compris période de préparation.
Tranches :
TF : formation CAP PSR (tous les lots).
TO001 : étanchéité du mur enterré (lot 02).
TO002 : réfection totale de la dalle (lot 02).
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Insertion sociale : oui.
Contrat réservé : oui.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.megalis.bretagne.bzh
7. Visite sur site : une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre contact avec le gestionnaire de létablissement. Tél. 02 96 87 10 00.
9. Critères de jugement des offres : les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique de loffre pour 50 %,
- prix pour 50 %.
10. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le jeudi 12 octobre 2023 avant 16 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
11. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre demprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas déligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles aux articles R.2191-1 à R.2191-2 et R.2393-4 du Code de la commande publique.
12. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution dune garantie à première demande.
13. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh
14. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ;
http://rennes.tribunaladministratif.fr
15. Date d'envoi à la publication : 14 septembre 2023.
