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Eude de vulnérabilité face au risque inondation pour le quartier d'affaires, à Paris La Défense ÉTUDE DE VULNÉRABILITÉ FACE AU RISQUE INONDATION POUR LE QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DEFENSE tel : 01-46-93-19-00 fax : 01-46-93-06-79 correspondant : Mme Marie-Célie GUILLAUME, Directrice gén...
E.P.G.D 92095Paris la defense cedex marchespublics@defacto.fr 01 46 93 06 79
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Eude de vulnérabilité face au risque inondation pour le quartier d'affaires, à Paris La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550939

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-90579
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-90579 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.G.D. Correspondant : Mme Marie-Célie GUILLAUME, Directrice générale, tour Manhattan- 5/6 place de l'iris 92095 Paris-la-Defense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr adresse internet : http://ladefense.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et animation du territoire. Objet du marché : étude de vulnérabilité face au risque inondation pour le quartier d'affaires de la defense . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71241000 Objets supplémentaires : 71300000 71351900. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR105|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les missions confiées au candidat sont notamment les suivantes : - recueil des données ; - diagnostic et évaluation des conséquences selon les différents scénarii retenus ; - formalisation des préconisations et de la déclinaison locale de la planification. le détail des missions est indiqué dans le cahier des clauses techniques (Cctp). Il s'agit principalement d'un marché à prix globale et forfaitaire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit principalement d'un marché à prix globale et forfaitaire. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : avance possible en vertu de l'article 87 du Code des marchés publics. Pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Bureau d'études spécialisé dans le conseil aux gestionnaires d'infrastructures en cas de survenue de catastrophes naturelles. Les membres de l'équipe doivent avoir des compétences notamment en matière d'hydrogéologie, d'ingénierie et d'économie de la construction, de planification d'urgence et de cartographie.(il est rappelé que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen); - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-24. Renseignements complémentaires : i. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés" - référence de la consultation 2015-24 ii. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: - soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO , Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex - soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex - soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com" Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. iii. Négociation en application de l'article 28, DEFACTO souhaite négocier avec les candidats. ( Voir modalités au règlement de consultation) iv.aucune visiten'est requise pour déposer une offre. Cependant , les candidats peuvent s'ils le veulent, demander une visite des équipements. ( Voir modalités au règlement de consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et ses compléments sur le site d "achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEFACTO - Direction de la commande publique. tour Manhattan - 5/6 place de l'iris,  92081 Paris-la-Défense Cedex, , tél. : 01-46-93-19-00, , télécopieur : 01-46-93-06-79, , courriel : marchespublics@defacto.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEFACTO - Direction de la commande publique. tour Manhattan - 5/6 place de l'iris,  92081 Paris-la-Défense Cedex, , tél. : 01-46-93-19-00, , télécopieur : 01-46-93-06-79, , courriel : marchespublics@defacto.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEFACTO - Direction de la commande publique. tour Manhattan - 5/6 place de l'iris,  92095 Paris-la-Défense Cedex, , tél. : 01-46-93-19-00, , télécopieur : 01-46-93-06-79, , courriel : marchespublics@defacto.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AHHJRtddtD . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59
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