Centrale des marchés
Travaux d'aménagement du secteur du Croissant Travaux d'aménagement du secteur du Croissant cp : 92931 tel : (+33) 1-46-93-19-00 mel : marchespublics@parisladefense.com fax : (+33) 1-46-93-06-79 designation : PARIS LA DEFENSE ville...
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Travaux d'aménagement du secteur du Croissant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3951572

Date de clôture estimée : 15/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/09/18)
393806-2018
BOAMP (11/09/18)
18-125693

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-125693
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS LA DEFENSE, Numéro national d'identification : 833 718 794 00013, PARIS LA DEFENSE, Point(s) de contact : PARIS LA DEFENSE, Cœur Défense- Tour B - 110 Esplanade du Général de Gaulle, F - 92931 Paris La Défense, Tél : +33 146931900, courriel marchespublics@parisladefense.com, Fax : +33146930679, 92931, Paris la defense, F, Téléphone : (+33) 1 46 93 19 00, Courriel : marchespublics@parisladefense.com, Fax : (+33) 1 46 93 06 79, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parisladefense.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BTzom2Gzkr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BTzom2Gzkr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BTzom2Gzkr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement du secteur du Croissant
Numéro de référence : 2018-0108
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'aménagement du secteur du Croissant
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 VRD - Génie civil
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : le boulevard de Pesaro à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 VRD - Génie civil
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification de chaque lot.L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 Eclairage public - réseaux électriques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : le boulevard de Pesaro à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 Eclairage public - réseaux électriques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification de chaque lot.L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 Espaces verts - Plantations
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : le boulevard de Pesaro à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 Espaces verts - Plantations
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification de chaque lot.L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 Mobiliers spécifiques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : le boulevard de Pesaro à Nanterre
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 Mobiliers spécifiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 580 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification de chaque lot.L'accord-cadre est reconductible une fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;Une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société ; Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;2)Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;3)Liste des cinq principales références en rapport avec l’objet de l’accord-cadre fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; 4)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 5)L’indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle objet du présent accord-cadre ;6)Certifications de qualification professionnelle ou certification équivalente :Pour les candidats au lot no1 (VRD – Génie civil) :FNTP 2321 – Travaux de terrassements courants en milieu urbain FNTP 341 – Chaussées urbaines – Assises de chaussées FNTP 3421- Enrobés classiques FNTP 344 – Asphalte coulé FNTP 3451 – Pavés et dalles en pierre naturelle FNTP 346 – Pose de bordures et caniveauxFNTP 347 – Petits ouvrages et divers en maçonnerie FNTP 3713 – Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (TC inf. 4)FNTP 5144 – Profondeur de travaux inf. ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m inf. profondeur de tranchée inf. ou égale à 5,50 m hors nappe phréatiqueQUALISPORT 711 – Sols souples coulé in situPour les candidats au lot no2 (Eclairage public – Réseaux électriques) :FNTP 6413 – Réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT inf. 1kVFNTP 651 – Eclairage public – travaux neufs QUALIFELEC TN4 – Réalisation de travaux d’installation d’éclairage sur le domaine public Pour les candidats au lot no3 (Espaces verts – Plantations) :QUALIPAYSAGE P120 – Création d’espaces verts QUALIPAYSAGE E132 – Entretien d’espaces verts Pour les candidats au lot no4 (Mobiliers spécifiques) : QUALISPORT 700 – Aménagement / Création d’aire de jeuxQUALISPORT 701 – Installation d’équipements
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2018 - 14:00 Lieu : Paris la defense
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i.al.3 du décret no2016-360.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Les candidats peuvent fournir un dume au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridiqueles candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils devront participer à une visite du site. Cette visite est fortement conseillée.Ladate de visite préfixée par le pouvoir adjudicateur est le : lundi 24 septembre à 14 heures (cf. Modalité d'organisation art.2.7 du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2018
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