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Marché de vérifications réglementaires, de conseil et assistance technique Marché de vérifications réglementaires, de conseil et assistance technique tel : (+33) 1-46-93-19-00 mel : marchespublics@parisladefense.com contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen...
PARIS LA DEFENSE 92931Paris la defense marchespublics@parisladefense.com
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Marché de vérifications réglementaires, de conseil et assistance technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635622

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-87195
JOUE (10/06/19)
268717-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-87195
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS LA DEFENSE, Numéro national d'identification : 833 718 794 00013, Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, Point(s) de contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, 92931, Paris la defense, F, Téléphone : (+33) 1 46 93 19 00, Courriel : marchespublics@parisladefense.com, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parisladefense.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PsdE1PpBNI
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de vérifications réglementaires, de conseil et assistance technique
Numéro de référence : 2019-0063-0064
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de vérifications réglementaires, de conseil et assistance technique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 480 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1: CONTRÔLE ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUE, PONCTUEL OU INITIAL
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Paris la defense
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend, notamment, les missions suivantes :mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L)mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S)mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (P1)mission relative à la solidité des existants (LE)mission relative à la stabilité des avoisinants (Av)mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions, applicable aux ERP et IGH (SEI)mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (PHa)mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie (TH)mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand)mission relative au transport des brancards dans les constructions (Brd)mission relative au fonctionnement des installations (F)mission relative à la gestion technique du bâtiment (GTB)mission relative à l'environnement (ENV)mission relative à la sécurité incendie dans un immeuble de bureaux (autre que ERP et IGH)mission relative à la coordination des missions de contrôle (conformément à l'article 5.4.3 de la norme NF P03-100) (CO)mission relative à la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d'ouvrages existants
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de douze mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R.2122-7 du CCP
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 35000 euros H.T/anPartie à prix forfaitaire estimée à : 35000 euros H.T/an
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2: CONTRÔLE CONSTRUCTION
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Paris la défense
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce lot comprend, notamment: - les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment:-des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ;-des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ;-des aires de jeux et ludo-sportif ;-des portes automatiques ;-des moyens de secours ;-des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage ;-des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes...) ;des moyens de manutention (palans, rails IPN.....) ;-de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire).- les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment: des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident ; des installations électriques par thermographie infrarouge ; des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles......) ; d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit, tacitement, à 3 reprises pour une période de douze mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R.2122-7 du CCP
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation de la partie à bon de commandes sans montant minimum ni maximum: 300 000 euros H.T/an

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra détenir l'agrément ministériel visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R.111-32 du même code.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2019
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