Centrale des marchés
LES PRESTATIONS DE FOURNITURES, D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION DE VIABILITÉ HIVERNALE SUR LE QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DÉFENSE Sur la base d'un marché mixte, le présent marché a pour objet : - la mise à disposition forfaitaire d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal de la mi-novembre à la mi-mars des espaces pié...
E.P.G.D 92095Paris la défense marchespublics@defacto.fr 01 46 93 06 79
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LES PRESTATIONS DE FOURNITURES, D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION DE VIABILITÉ HIVERNALE SUR LE QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DÉFENSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603755

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-110805
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-110805 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


E.P.G.D., tour Manhattan- 5/6 Place de l'iris, Contact : service de la Commande publique, à l'attention de Mme Guillaume Marie-Célie, F-92095 Paris-la-Défense. Tél. (+33) 1 46 93 19 00. E-mail : marchespublics@defacto.fr. Fax (+33) 1 46 93 06 79.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : animation du territoire.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
les prestations de fournitures, d'astreinte et d'intervention de viabilité hivernale sur le quartier d'affaires de la défense.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
 
 
Code NUTS FR105.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
sur la base d'un marché mixte, le présent marché a pour objet :

- la mise à disposition forfaitaire d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal de la mi-novembre à la mi-mars des espaces piétonniers et voiries du Quartier d'affaires

- les prestations à bon de commande (Bpu) relative à :
O la fourniture et livraison de produits et accessoires de déneigement
O les interventions de viabilité hivernale sur espaces publics enneigés et/ou verglacés, tels que dalles, escaliers, cheminements piétonniers, passerelles, trottoirs, voiries
O le renforcement de l'astreinte forfaitaire par le biais d'une astreinte hebdomadaire composée de 8 personnes supplémentaires équipées pour le traitement manuel des espaces piétonniers (tenues, matériels, pelles, balais, raclettes, brouettes, épandeurs manuels etc.....hors engins mécaniques motorisés)
O la prolongation hebdomadaire éventuelle de l'astreinte après le 15 mars
O les opérations logistiques nécessaires au déploiement, ravitaillement éventuel et enlèvement des fondants en début de période de viabilité, pendant et/ou après les interventions de viabilité

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), et dans le bordereau des prix (Bpu).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34927100, 90620000, 34143000, 44113910.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.

Les délais d'exécution sont indiqués de manière générale dans le CCTP et de manière spécifique aux bons de commandes.

Pour la partie forfaitaire, les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Pour la partie à bons de commandes : il n'y a pas de minimum ni de maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Avance possible en vertu de l'article 87 du CMP . Pas de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
- une habilitation du signataire du marché à engager la société,
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
- moyens humains et matériels généraux de l'entreprise et de l'agence. (Descriptifs, expertises, moyens globaux, organigramme, implantation).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et le matériel nécessaire à la réalisation des prestations ;
- liste des principaux travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- certificats de qualifications et/ou attestations professionnelles relatifs aux prestations du marché ( la preuve peut être apporté par tout moyen).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-28.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i/ dce téléchargeable
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés"
ii/ Remise des offres :
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO , Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex
- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex
- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
iii/ Négociation interdite en appel d'offres
iv/ Visite facultative
La visite sur site est facultative mais conseillée. Pour ce faire, les candidats pourront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@defacto.fr/ copie dguerra@defacto.fr.
a noter que les demandes ne seront plus possible 10 jours avant la date de remise des offres. ( Voir détail au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


E.P.G.D., tour Manhattan- 5/6 Place de l'iris, Contact : service de la Commande publique, à l'attention de Mme Guillaume Marie-Célie, F-92095 Paris-la-Défense. Tél. (+33) 1 46 93 19 00. E-mail : marchespublics@defacto.fr. Fax (+33) 1 46 93 06 79.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : animation du territoire.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
les prestations de fournitures, d'astreinte et d'intervention de viabilité hivernale sur le quartier d'affaires de la défense.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
 
 
Code NUTS FR105.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
sur la base d'un marché mixte, le présent marché a pour objet :

- la mise à disposition forfaitaire d'une astreinte 24h/24 pour le traitement hivernal de la mi-novembre à la mi-mars des espaces piétonniers et voiries du Quartier d'affaires

- les prestations à bon de commande (Bpu) relative à :
O la fourniture et livraison de produits et accessoires de déneigement
O les interventions de viabilité hivernale sur espaces publics enneigés et/ou verglacés, tels que dalles, escaliers, cheminements piétonniers, passerelles, trottoirs, voiries
O le renforcement de l'astreinte forfaitaire par le biais d'une astreinte hebdomadaire composée de 8 personnes supplémentaires équipées pour le traitement manuel des espaces piétonniers (tenues, matériels, pelles, balais, raclettes, brouettes, épandeurs manuels etc.....hors engins mécaniques motorisés)
O la prolongation hebdomadaire éventuelle de l'astreinte après le 15 mars
O les opérations logistiques nécessaires au déploiement, ravitaillement éventuel et enlèvement des fondants en début de période de viabilité, pendant et/ou après les interventions de viabilité

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), et dans le bordereau des prix (Bpu).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
34927100, 90620000, 34143000, 44113910.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.

Les délais d'exécution sont indiqués de manière générale dans le CCTP et de manière spécifique aux bons de commandes.

Pour la partie forfaitaire, les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Pour la partie à bons de commandes : il n'y a pas de minimum ni de maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Avance possible en vertu de l'article 87 du CMP . Pas de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)
- une habilitation du signataire du marché à engager la société,
le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
- moyens humains et matériels généraux de l'entreprise et de l'agence. (Descriptifs, expertises, moyens globaux, organigramme, implantation).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et le matériel nécessaire à la réalisation des prestations ;
- liste des principaux travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- certificats de qualifications et/ou attestations professionnelles relatifs aux prestations du marché ( la preuve peut être apporté par tout moyen).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-28.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i/ dce téléchargeable
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés"
ii/ Remise des offres :
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO , Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex
- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex
- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
iii/ Négociation interdite en appel d'offres
iv/ Visite facultative
La visite sur site est facultative mais conseillée. Pour ce faire, les candidats pourront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@defacto.fr/ copie dguerra@defacto.fr.
a noter que les demandes ne seront plus possible 10 jours avant la date de remise des offres. ( Voir détail au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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