Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de gardiennage des sites des Caf du Rhône, de l'isère, du Puy de Dôme et de la Loire
Numéro de référence: MAPA 2023-428-003
II.1.2)Code CPV principal79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre, objet de la présente procédure, porte sur des prestations de gardiennage pour la surveillance, et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commande. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des Organismes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
gardiennage des locaux des sites de la Caf du Rhône
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 630 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
gardiennage des locaux des sites de la Caf de la Loire
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
gardiennage des locaux des sites de la Caf de l'isère
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 - caf du Puy-De-Dôme
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
gardiennage des locaux des sites de la Caf du Puy de Dôme
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 31/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023