Centrale des marchés
92 Formation continue des agents du réseau des Dreal/Driee/Deal en charge des activités "véhicules", à Paris la Défense 92 Formation continue des agents du réseau des Dreal/Driee/Deal en charge des activités "véhicules", à Paris la Défense ville : Paris-la-Défense Cedex code_postal : 92055 lieu : grande Arche...
MEDDTL - DGEC - SD7 92055Paris-la-Défense Cedex
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92 Formation continue des agents du réseau des Dreal/Driee/Deal en charge des activités "véhicules", à Paris la Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123840

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108459
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL - DGEC - SD7, grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Environnement.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
formation continue des agents du réseau des Dreal/Driee/Deal en charge des activités "véhicules".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation des agents des Dreal/Driee/Deal (France métropolitaine et DOM inclus) dans le domaine de la sécurité des véhicules. Il ne porte pas sur le domaine spécifique des contrôles des transports terrestres.
Voir le détail des prestations dans le CCTP.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. mise en oeuvre du dispositif de formation : 55 %.
2. prix des prestations : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DGEC-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 203-330531 du 21/10/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1700035956

Lot n° : 1

Intitulé : Formation continue des agents du réseau des DREAL/DRIEE/DEAL en charge des activités "véhicules"

V.1) Date d'attribution du marché : 25 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement : École Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines d'Alès /École Nationale Supérieure des Techniques Industrielles et des Mines de Douai, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 263 120 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 205 B, annonce n° 314 du 21 octobre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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