Centrale des marchés
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination 92 missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination territoire de la concession du SIPPEREC. lieu : don...
Groupement de Commandes Erdf/Sipperec 92938Paris-la-Défense Cedex
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048610

Date de clôture estimée : 23/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-56991
SOURCEWEB (08/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement de Commandes Erdf/Sipperec, dont le coordonnateur est erdf, erdf - dpii, uoa pfa paris / lille, à l'attention personnelle de M. Youri Pistillo, 18, rue du capitaine guynemer,, F-92938 Paris-la-Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 81 97 55 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.erdfdistribution.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Erdf, 18, rue du capitaine Guynemer, contact : erdf - dpii, uoa pfa Paris / Lille, à l'attention de M. Pistillo Youri, F-92938 Paris-la-Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 81 97 55 46. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CEhDsiZXzD

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Erdf, 18, rue du capitaine Guynemer, contact : erdf - dpii, uoa pfa Paris / Lille, à l'attention de M. Pistillo Youri, F-92938 Paris-la-Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 81 97 55 46. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CEhDsiZXzD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Erdf, 18, rue du capitaine Guynemer, contact : erdf - dpii, uoa pfa Paris / Lille, à l'attention de M. Pistillo Youri, F-92938 Paris-la-Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 81 97 55 46. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CEhDsiZXzD

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Sipperec, 193-197 rue de bercy, tour gamma b Cedex 12, F-75582 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : electricité et réseaux de communication.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la concession du SIPPEREC.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commandes multi attributaires (7 attributaires) au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans montant minimum ni maximum, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par le SIPPEREC et ERDF, afin de supprimer du réseau aérien "fil nu".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000,71322000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existants en coordination a été constitué par la société anonyme électricité réseau distribution france (erdf) et l'epci Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les Réseaux de Communication (sipperec). Dans ce cadre, le Groupement de Commandes Erdf/Sipperec lance une consultation en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet des Missions de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de génie civil et d'enfouissement de réseaux aériens existant en coordination. Le marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application n°93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les prestations de maîtrise d'oeuvre portent sur des marchés qui relèvent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Erdf est coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 8-ii du code des marchés publics. Erdf est chargé de procéder à la préparation, à la passation, à la signature et à la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les modalités de versement de l'avance, il est à noter que l'avance ne pourra être versée que si le titulaire fournit au pouvoir adjudicateur une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour ERDF :
Le règlement des dépenses se fera par virement.
pour le SIPPEREC :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
l'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
le comptable est le comptable de chacun des membres du groupement de commandes.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations le concernant.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter pour plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire, le groupement pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire lorsque le marché lui sera attribué, si cette transformation est jugée nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 1, ci-après) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-après) ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-après) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : economie.gouv.fr, thème : s'informer sur la commande publique et concourir à un marché public) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : economie.gouv.fr, thème : s'informer sur la commande publique et concourir à un marché public).
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 1) ;
-Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seuls seront présélectionnés les candidats qui présenteront des capacités économiques et financières suffisantes par rapport à l'objet de la consultation, appréciées au vu des documents suivants :
- une déclaration du chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration de la part du Chiffre d'affaire portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seuls seront présélectionnés les candidats qui présenteront des capacités techniques suffisantes par rapport à l'objet de la consultation, appréciées au vu des documents suivants :
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 1, ci-après);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-GC-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de selection des candidatures au regard des éléments d'information fournis au titre des articles, Iii.2.2, et Iii.2.3 du présent avis :
- garanties et capacités professionnelles,
- garanties techniques et financières.
Mise à disposition intégrale du dossier de consultation des entreprises: il est librement, directement et complètement mis à disposition par voie électronique depuis la publication de l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CEhDsiZXzD
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires, administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, sur l'espace dédié à la consultation.
modifications de détail: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
en vertu de l'incompatibilité posée par l'article R4532-19 du Code du travail, le marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra être attribué aux titulaires du marché SPS lancé par ce groupement, dans le cadre de la même opération, et dont la notification est prévue pour avril 2014.
le marché est reconductible deux fois pour des périodes de un an chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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