1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance au maître d'ouvrage pour l'achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l'environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.
Identifiant de la procédure: 581c8606-ff0a-4d4b-989b-be9880ff4a91
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état initial de l'environnement et aide à l'élaboration de la doctrine environnementale de l'État pour les zones de projets éoliens en mer.
Description: Assistance au maître d'ouvrage pour l'achat et le pilotage des études de caractérisation des états initiaux de l'environnement des zones de parcs éoliens en mer connues et à venir suite au débat public de façade.
Identifiant interne: 2023-DGEC-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Numéro d’enregistrement: 11006801200050
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9d748b0-6bc0-4855-a724-c63637a8279d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:34:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223068-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
