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75 marché de service - expertise - bijoux montres et orfèvrerie à Paris 75 marché de service - expertise - bijoux montres et orfèvrerie à Paris marché de service - expertise - bijoux montres et orfèvrerie. code_postal : 75004 lieu : 55, rue des Francs-Bourgeois, 75...
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75 marché de service - expertise - bijoux montres et orfèvrerie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853472

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-181583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Paris.
Correspondant : Mme la Directrice Générale, 55, rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-61-64-79 télécopieur : 01-44-61-63-59 courriel : idebenalcazar@creditmunicipal.fr adresse internet : http://www.creditmunicipal.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.creditmunicipal.fr/le-credit-municipal-de-paris/marches-publics/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de service - expertise - bijoux montres et orfèvrerie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79957000.

Lieu d'exécution : 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
expertise de bijoux montres et orfèvrerie pour vente ou analyse
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours (Décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié).
Paiement sur les fonds propres de l'établissement selon les articles 98 et suivants du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme exigée est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Diplôme (gemmologie, spécialité bijoux, montres et argenterie) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : k-Bis ;
- : pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- motivations relatives aux objectifs sociaux propres aux organismes comme le crédit municipal de paris : 30 % ;
- expérience : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : remise à titre gracieux.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise contre décharge ou par courrier recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Crédit municipal de Paris.
Correspondant : i de Benalcàzar ou X Boisson, 55, rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-63-96, télécopieur : 01-44-61-63-59, courriel : xboisson@creditmunicipal.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Crédit municipal de Paris.
Correspondant : i de Benalcàzar ou X Boisson, 55, rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-64-79, télécopieur : 01-44-61-63-59, courriel : idebenalcazar@creditmunicipal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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