Maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie de l'hôpital Corentin-Celton et avenue de Verdun

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier HEGP-Vaugirard- CCL, hôpital Européen Georges Pompidou, à l'attention de M. Serge Morel Directeur par intérim du groupe hospitalier HUPO, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 56 09 59 43. E-mail : cellule.marches@egp.aphp.fr. Fax : (+33) 1 56 09 20 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie de l'hôpital Corentin-Celton et avenue de Verdun.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Corentin Celton 4 Parvis Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie de l'hôpital Corentin-Celton et avenue de Verdun.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations d'entretien des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie de l'hôpital Corentin-Celton et avenue de Verdun.
forme du marché : marché fractionné à bons de commande .Pour le montant maximum, il sera de l'ordre de deux fois le montant minimum forfaitaire (c'est-à-dire que la part à bons de commande égale la part minimum forfaitaire).
l'ap-hp -Hôpital Corentin Celton s'engage sur un montant minimum représenté par 100 % du montant forfaitaire valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour assurer la maintenance.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant forfaitaire de base pour assurer la maintenance.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital concerné et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.le règlement s'effectuera dans un délai de 50 jours.le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au Titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans un délai de 50 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché fixée à compter de sa date de notification.
Sauf renoncement du Titulaire, l'avance forfaitaire est accordée en une seule fois sur la base de 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché, soit le forfait quadriennal divisé par 4, en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le montant de l'avance forfaitaire versée au Titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.en cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures de leur représentant légal, doivent figurer à l'acte d'engagement ( A.E) sous peine de voir leur offre rejetée. Toutefois si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC 1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul au nom de ses co-contractants, la signature du mandataire suffit.
Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
diam. communications et échanges d'informations par voie électronique
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://marchespublics.aphp.fr.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 1 : lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupement
_ Imprimé Dc2 daté et signé: les candidats sont invités à utiliser cet imprimé.
_ Une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
_ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Manuel d'assurance qualité si la société est certifiée ISO 9001 ;
_ Présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_Les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région Ile-De-France devront préciser leur organisation pour l'exécution des prestations.
_Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par le traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : _ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Consultation n° 2012CCL 098.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

L'aphp est un établissement public de santé . La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 19 novembre 2012. La date limite de réponses aux questions est fixée au 21.11.2012.la date limite de visite est fixée au 16.11.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9h00 et 12h00 et entre 14h et 16h. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : hôpital Européen Georges Pompidou

Cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Tél :01 56 09 59 43/ fax : 01 56 09 20 58 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marche@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux .com au niveau de cette consultation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante :

Hopital Européen Georges Pompidou

Cellule marchés

20 rue Leblanc

75015 Paris

Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com.

Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés de maintenance technique Corentin Celton

- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - maintenance des installations techniques : chauffage-ventilation-climatisation-plomberie de l'hôpital Corentin celton et avenue de Verdun". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.le candidat présente un dossier de candidature comprenant toutes les pièces mentionnées ci-avant.

Le dossier d'offre comprendra impérativement les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats :
- l'acte d'engagement ;
- le mémoire technique ;
- le bordereau de prix unitaire (Bpu) dûment complété ;
- le Détail du Prix Global et Forfaitaire ;
- le bulletin de visite
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.

Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé

Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre dot être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800

Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats PRIS V1 et certificats conformes au RGS ou équivalent.

En cas d'utilisation d'un outil de signature différent de celui proposé par le profil acheteur,le candidat doit transmettre, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le

Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics").les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "critères d'attribution" et des sous critères suivants :

Critère 1 (coefficient : 60 %, noté 60/100) : Valeur technique de l'offre
- sous-critère 1.1 :Organisation mise en oeuvre par l'entreprise détaillant notamment les moyens humains et matériels dédiés au présent marché (noté sur 20) ;
- sous-critère 1.2 : méthodes de maintenance et nombre d'heures affectées à la maintenance préventive par l'entreprise (noté sur 20) ;
- sous-critère 1.3 : importance et étendue du stock de fournitures proposé par l'entreprise (noté sur 20)
-Critère 2 (coefficient : 40 %, noté 40/100) : Prix des prestations
- sous-critère 2.1 : prix forfaitaire (noté sur 30) ;
- sous-critère 2.2 : prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10)
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.

Unité monétaire : l'euro.

Les prix du marché seront révisables annuellement à l'issue de la première année.

L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 13 0 17 3 4 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 13 0 17 3 4 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de jouy, F-75700 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 14 4 42 6 3 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 14 4 42 6 3 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 13 0 17 3 4 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 13 0 17 3 4 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012