1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Description: Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles.
Identifiant de la procédure: fc7ed4ab-ae58-459f-b657-a1547df21c1f
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Blausasc
Code postal 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur maximale totale de l'accord-cadre : 6 000 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest
Description: Traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d’apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille
Identifiant interne: 2024-06-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature
Description: Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat
Description: Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre : - son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - la déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 60 %) L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 60 % x (Montant du DQE le plus le plus bas / Montant du DQE du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (pondération 10 %) Le candidat doit préciser les moyens humains dont il dispose pour la réalisation des prestations et notamment : •le responsable de l’exécution du marché (qualifications et expériences, coordonnées professionnelles) •l’organigramme fonctionnel du personnel affecté à l’exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie technique (pondération 20%) Le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations et notamment : •Le site de traitement proposé, ses modes de traitement et de valorisation des déchets, la gestion des sous-produits, •Les conditions d’accès au site •... voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (pondération 10 %) Le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en œuvre pour limiter son impact sur l’environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores et olfactives. Le candidat devra également détailler les traitements mis en œuvre concernant les gaz de combustion issus du traitement et de la valorisation des ordures ménagères résiduelles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Est
Description: Traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d’apports volontaires sur le territoire communautaire de la commune de Peille
Identifiant interne: 2024-06-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature
Description: Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat
Description: Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre : - son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - la déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 60 %) L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 60 % x (Montant du DQE le plus le plus bas / Montant du DQE du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (pondération 10 %) Le candidat doit préciser les moyens humains dont il dispose pour la réalisation des prestations et notamment : • le responsable de l’exécution du marché (qualifications et expériences, coordonnées professionnelles) • l’organigramme fonctionnel du personnel affecté à l’exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie technique (pondération 20%) Le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations et notamment : • Le site de traitement proposé, ses modes de traitement et de valorisation des déchets, la gestion des sous-produits, • Les conditions d’accès au site (nombre de camions simultanés, fréquences, horaires possibles de livraisons, contraintes de réception etc…) • Les éventuelles dispositions particulières à prendre (technique, de sécurité, de sûreté …) • Le calendrier prévisionnel des arrêts techniques du site de traitement • Les solutions alternatives proposées pendant ces périodes d’arrêts programmés.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (pondération 10 %) Le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en œuvre pour limiter son impact sur l’environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores et olfactives. Le candidat devra également détailler les traitements mis en œuvre concernant les gaz de combustion issus du traitement et de la valorisation des ordures ménagères résiduelles.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d’enregistrement: 24060059300034
Département: 06 - Alpes Maritimes
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Ville: La Pointe de Blausasc
Code postal: 06440
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492007580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245e8148-9299-43f5-a323-b659235ef403 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 18:43:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442654-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
