Centrale des marchés
75 location et l'entretien de tapis anti-poussière pour le groupe hospitalier universitaire paris ouest à Paris 75 location et l'entretien de tapis anti-poussière pour le groupe hospitalier universitaire paris ouest à Paris location et l'entretien de tapis anti-poussière pour le groupe hospitalier Universita...
Groupe hospitalier HEGP-Vaugirard- CCL 75015Paris cellule.marches@egp.aphp.fr 0156092058
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75 location et l'entretien de tapis anti-poussière pour le groupe hospitalier universitaire paris ouest à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848119

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-168918

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier HEGP-Vaugirard- CCL.
Correspondant : Mme Anne COSTA Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest, 20 rue Leblanc 75015 Paris tél. : 01-56-09-59-43 télécopieur : 01-56-09-20-58 courriel : cellule.marches@egp.aphp.fr adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location et l'entretien de tapis anti-poussière pour le groupe hospitalier Universitaire Paris Ouest.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 39531000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera dans un délai de 50 jours.
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital.. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au Titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans un délai de 50 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché fixée à compter de sa date de notification.
Sauf renoncement du Titulaire, l'avance forfaitaire est accordée en une seule fois sur la base de 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché, soit le forfait quadriennal divisé par 4, en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le montant de l'avance forfaitaire versée au Titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire.
En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures de leur représentant légal, doivent figurer à l'acte d'engagement (A.E) sous peine de voir leur offre rejetée. Toutefois si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC 1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul au nom de ses co-contractants, la signature du mandataire suffit.
Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité individuelle et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché) dans sa version du 14/11/2008.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : imprimé DC 1 : lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupement
_ Imprimé Dc2 daté et signé: les candidats sont invités à utiliser cet imprimé.
_ Une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
_ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificat de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Manuel d'assurance qualité si la société est certifiée ISO 9001 ;
_ Présentation d'une liste des principaux services identiques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_Les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région Ile-De-France devront préciser leur organisation pour l'exécution des prestations.
_Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par le traducteur assermenté.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : _ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013HUPO086.

Renseignements complémentaires .

L'aphp est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 28/10/2013.la visite est facultative avec une date limite au 25/10/2013 inclus. La date limite de réponse est fixée au 30/10/2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés toute de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier ) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux .com.
Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions : marchés de location et entretien de tapis anti poussière
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.nom de la société - appel d'offres no 2013hupo086 du 08/10/2013.
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée.
Toutefois le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé
Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre dot être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800
Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS ou équivalent.
En cas d'utilisation d'un outil de signature différent de celui proposé par le profil acheteur,le candidat doit transmettre, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le
Site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics") Critère 1 : Prix des prestations noté sur 55 points
Critère 2 : la valeur technique notée sur 45 points
- organisation : délai de livraison, distribution des tapis, moyens matériels mis à disposition : 15 points ;
- mention des documents obligatoires : attestations de livraison, système de traçabilité.
15 points
- dispositif de nettoyage, méthode de traitement, fiches techniques des produits 6 points ;
- délais de livraison en cas de demande express 5 points ;
- organisation de l'inventaire 4 points
L'offre contient le projet de marché en trois exemplaires avec
1)l'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater, parapher et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché
Il est précisé que la signature de l'acte d'engagement par le candidat implique qu'il accepte le contenu de l'ensemble des pièces contractuelles du marché.
2)un mémoire technique comprenant :
- l'organisation de l'entretien des tapis ;
- organisation : délai de livraison, distribution des tapis, moyens.
Matériels mis à disposition
- mention des documents obligatoires : attestations de livraison et systèmes de
Traçabilité
-Dispositif de nettoyage, méthode de traitement, fiches techniques des
Produits
- délais de livraison en cas de demande expresse ;
- organisation de l'inventaire
3)le cadre de réponses techniques dûment complété
- l'offre pouvant faire référence à des catalogues de prix, ceux-ci seront alors fournis (support papier et éventuellement informatisés).
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire dans l'acte d'engagement.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse
En application de l'article 77.i., le titulaire est engagé pour le montant maximum (200 %) représenté par la valorisation de son offre et la personne publique pour le montant minimum (50 %) valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Les prix du marché sont réputés non revalorisables pour la première année, de la prise d'effet du marché à la date anniversaire du début du marché.
Pour chaque nouvelle durée d'un an, les prix de base sont révisés à la date anniversaire de début du marché . L'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Pas d'options.
Pas de variante.
Modalités de demandes de renseignements complémentaires
Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés :
- soit en posant une question à l'adresse suivante : http://www,achats.hopitaux.com sur la page consacrée à l'appel d'offres. Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
- soit par télécopie, à l'attention de : AP-HP - hôpital Européen Georges Pompidou Mme Ann- sophie GAZEL, Direction des Finances, Cellule marchés, au no 01 56 09 20 58 avec la mention : " location et entretien de tapis anti poussière"
La demande précisera le nom du candidat, le nom du signataire de la demande, la fonction du signataire et le numéro de télécopieur où il est possible d'envoyer la réponse.

Date limite d'obtention : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.

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