Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat " 75 maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital bichat " à Paris ville : Paris Cedex 18. code_postal : 75885 li...
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75885Paris
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Maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848711

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181148
JOUE (15/10/13)
346398-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, à l'attention de M. Elisabeth De LAROCHELAMBERT, F-75885 Paris Cedex 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75018 Paris. Fax : (+33) 1 44 59 44 00. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_63MkZtsMnN

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75018 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_63MkZtsMnN

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_63MkZtsMnN
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services46 rue Henri Huchard, 75018 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71242000,71246000,71247000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : opération de réutilisation / réhabilitation, la restructuration projetée de la cuisine doit répondre aux principaux objectifs fondamentaux suivants :
- centralisation de la production des repas à destination des sites de Bichat, Bretonneau et Beaujon ;
- passage de 2500 repas produits à 5400 repas par jour ;
- production en liaison froide sur 5 jours au lieu d'une liaison chaude sur 7 jours de production ;
- livraison des repas en cagettes sur socle et navettes pour les plateaux patients sauf service de soins et de réadaptation de Bretonneau pour les sites extérieurs ;
- réintégration des vestiaires dans l'emprise de la cuisine ;
- prévoir des travaux sur le site de Bretonneau pour passer d'une unité centrale de production à un office
relais de répartition ;
- maintenir la production pendant les travaux sur le site de l'hôpital Bichat en utilisant les produits de l'agro-alimentaire.
Le montant du projet est estimé à 5 000 000 €o(s) (H.T.).
Pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché de maitrise d'oeuvre ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception incluant les études de diagnostic, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation des locaux et des équipements à remplacer et / ou installer.
Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP : APS - aPD - pro/Dce - aCT - vISA - dET - aOR et la mission complémentaire DIAG (la tranche ferme est constituée des missions DIAG - aPS - aPD - pro/Dce - act).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la tranche conditionnelle du marché (missions VISA - dET - aor).II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret
n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est invité à se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres doivent être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, le groupement doit être composé de la manière suivante:
- bureau d'études spécialisé en ingénierie de la restauration, qualification OPQIBI 1511-1512 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, mandataire ;
- bureau d'études Fluides et Electricité, qualification OPQIBI 1420-1421 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires ;
- economiste de la construction, qualification OPQIBI 2202 ou OPQTECC 2 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires.
La forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et est limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, sans remise de prestations. A ce titre, les critères de sélection sont la qualification et la qualité du candidat ainsi que la qualité des références fournies. Par compétences, il faut entendre la qualification OPQIBI 1511-1512 ou tout autre preuve de compétence équivalent à la qualification exigée. Elle constitue également le niveau minimum de capacité requis. En cas de candidature en équipe, les compétences et les moyens du candidat consistent en la composition de l'équipe (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant ou sous-traitant, au sein de l'équipe candidate) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant ou sous-traitant. Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats :
- n'ayant pas fourni les documents prévus au 3.1 du présent règlement de consultation, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du CMP.
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi (il est rappelé que dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tous les membres du groupement signent la lettre de candidature et que l'irrecevabilité de la candidature de l'un de ses membres entraine de fait celle du groupement entier) ;
- dont le niveau minimum de capacité requis n'est pas atteint.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier administratif contenant :
- dc1 + Dc2 (ou équivalents);
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article n° 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification OPQIBI 1511-1512 ou tout autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les certificats opqibi / opqtecc tels que demandés au Iii.1.3 du présent avis en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires;
+ un dossier technique constitué d':
- une note méthodologique synthétique et spécifique sur l'organisation et l'exécution de la mission de la maitrise d'oeuvre ; limitée à deux pages A4 maximum, elle doit présentée l'organisation pressentie (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au projet (pour chacun des prestataires en cas de groupement d'entreprise) et préciser la répartition des missions entre les membres de l'équipe ; sont annexés à cette note, le curriculum vitae des membres exécutant la prestation (formation, expérience, compétence, liste de références) ;
- une liste de références présentée selon le cadre annexé au présent règlement de consultation (annexe 1) limitée à une seule page A4 ;
- un dossier de références libre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "Loi MOP", et le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour son application.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, le prestataire ayant participé aux études préalables ne peut pas se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, seul ou en groupement, celui-ci ayant pu recueillir des informations susceptibles de l'avantager sensiblement par rapport aux autres candidats.
Conformément à leurs stipulations contractuelles, les titulaires de marchés d'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des HUPNVS (Bureau de Contrôle, csps, cssi et Opc) ne peuvent se porter candidat, seul ou en groupement, à l'attribution du marché.
Le jury de concours dresse la liste des candidats admis selon les critères de sélection des candidatures indiqués au Iii.2.1 du présent avis et il est précisé que l'appréciation de ces critères est laissée libre pour les membres du jury. Il est remis aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises qui doivent alors effectuer la visite obligatoire du site et remettre une offre dans le délai imparti et selon les conditions définies par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le maître de l'ouvrage invite les candidats sélectionnés à remettre une proposition sur la base de son cahier des charges. Après la date limite de réception des offres, l'ap-hp engagera des négociations qui se déroulent suivant les modalités définies par le RPA. La négociation s'appuie sur une offre globale de prestations, celle-ci est adaptée le cas échéant au fur et à mesure des échanges avec le maître d'ouvrage. La négociation s'engage alors sur la base des propositions des candidats pour aboutir à l'offre définitive. La négociation doit porter sur l'ensemble des critères de jugement de l'offre et ne saurait se résumer à une discussion sur le prix.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre notée sur 10, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants (2,5 points pour chaque) : les moyens humains (illustrés par c.v.) en adéquation avec la mission (composition, qualification et management de l'équipe proposée), la méthodologie de travail et les moyens techniques et logiciels proposés pour mener la mission, la compréhension du projet au travers de la reformulation des objectifs du programme, les moyens pris pour le respect et l'optimisation des délais
Pondération : 50.
2. le prix, noté sur 10, jugé et évalué d'après les sous-critères suivants (5 points pour chaque) : le prix proprement dit selon une formule proportionnelle aux écarts de prix, la cohérence de la proposition par l'appréciation des quantités prévisionnelles de temps allouées par membre de l'équipe et par élément de mission
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE UCP BCH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le règlement de consultation "candidatures" doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des Marchés Publics, ministère du Redressement productif - télédoc 151 - 139, rue de Bercy, F-75572 Paris Cedex 12. URL : http://mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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