Centrale des marchés
92 mise en sécurité électrique de l'hôpital Beaujon à Clichy 92 mise en sécurité électrique de l'hôpital Beaujon à Clichy lieu : cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre code_postal : 75885 ville : Paris Cedex 18.
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75885Paris
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92 mise en sécurité électrique de l'hôpital Beaujon à Clichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745165

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116877
SOURCEWEB (27/06/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, à l'attention de Mme De LAROCHELAMBERT Elisabeth, F-75885 Paris Cedex 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75018 Paris. Fax : (+33) 1 53 11 16 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75018 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g6OzAo7PJy

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g6OzAo7PJy
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en sécurité électrique de l'hôpital Beaujon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45310000, 45331200,45223220,45442100,45261420.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché unique comprend des travaux d'électricité (réseau de terre, poste de livraison, alimentation haute et basse tensions, poste de transformation, tableaux généraux basse tension, alimentations principales, armoires de protection, éclairage et prises de courant, éclairage de sécurité, gestion technique, etc.) et travaux d'accompagnement tous corps d'états secondaires (maçonnerie, menuiserie, métallerie, peinture et étanchéité) nécessaires à l'amélioration de la sécurité électrique à l'hôpital Beaujon. Les travaux doivent être réalisés en locaux occupés et les bâtiments en activité, à l'intérieur d'une enceinte IGH type U et ERP 2ème catégorie, médico-technique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options techniques au sens du droit français ; la réponse à celles-ci est obligatoire et le maître d'ouvrage a la faculté de les retenir ou non; elles sont à chiffrer en plus ou moins value par rapport à la solution de base.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est appliquée; elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, au gré du titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est au plus de 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou entreprise principale d'électricité et tous les corps d'état secondaires sont sous-traités ou une entreprise d'électricité mandataire et tous les corps d'état secondaires sont co-traités dans le cadre d'un groupement d'entreprise. Dans ce dernier cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission choisi).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.
Le candidat produit en outre :
- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- le certificat QUALIFELEC en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires : installations électriques indice E3, classe 4 et branchements et réseaux indices Brt1, BT-A et HT-A.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) + le certificat de qualifcation profesionnelle Qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de l'offre, notée sur 60
Pondération : 60.
2. le prix, noté sur 40
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ELECBJN1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de jugement et leur pondération sont :
1) la qualité technique de l'offre, notée sur 60, soit 60 % de la pondération, jugée et évaluée d'après les sous-critères et leur pondération suivants :
sous-critère A : la valeur technique de l'offre, notée sur 55, jugée et évaluée d'après :
- a1 la méthodologie d'exécution des travaux et notamment organisation du chantier vis-à-vis des contraintes imposées par le maintien permanent de l'activité, la coactivité, qualité de l'organisation vis-à-vis de tous les corps d'état (notée sur 15) ;
- a2 les dispositions prises pour assurer le suivi permanent des installations, lors des basculements sur la nouvelle installation et pendant toute la durée de l'opération afin de respecter la continuité de service (notées sur 10) ;
- a3 les dispositions prises pour protéger les équipements existants pendant toute la durée des travaux et durant les livraisons des matériels (notées sur 5) ;
- a4 les moyens et la méthodologie de mise en oeuvre des dispositifs de protection dans le cadre de la lutte contre les nuisances environnementales liées au travail en site recevant du public (notés sur 5) ;
- a5 une liste nominative des personnels de l'entreprise qui sont appelés à travailler sur le site avec qualifications et habilitations justifiant de leur capacité à réaliser les travaux du cahier des charges ainsi que les précisions sur l'organisation et la description de leur rôle dans cette opération (notée sur 5) ;
- a6 un dossier technique comprenant la documentation précise et détaillée pour chaque matériel et appareil (noté sur 15) ;
sous-critère B : la politique environnementale, notée sur 5, jugée et évaluée d'après :
- b1 le plan de maintenance prévu afin d'optimiser la sûreté du site et des équipements (noté sur 2) ;
- b2 les dispositions techniques prévues en matière d'économie d'énergie (notées sur 1) ;
- b3 les dispositions prévues par les candidatsen termes d'environnement (acoustique et évacuation et de matériels recyclables) (notées sur 2) ;
2) le prix, noté sur 40, soit 40 % de la pondération, jugé et évalué d'après les sous-critères et leur pondération suivants :
sous-critère a : le prix proprement dit, noté sur 30 ;
sous-critère b : cohérence de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, notée sur 10, d'après les quantitatifs et prix remis.
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le pli comporte obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé de l'opération.
Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des Marchés Publics, ministère du Redressement Productif - télédoc 151 - 139 rue de Bercy, F-75572 Paris Cedex. URL : http://mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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