Centrale des marchés
75 missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre : ordonnancement, pilotage, coordination pour les opérations de travaux des hupnvs à Paris 75 missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre : ordonnancement, pilotage, coordination pour les opérations de travaux des hupnvs à Paris ville : Paris Cedex 18. code_postal : 75885 lieu :...
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75885Paris
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75 missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre : ordonnancement, pilotage, coordination pour les opérations de travaux des hupnvs à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123424

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175619-2012
BOAMP (05/06/12)
12-109056

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, à l'attention de M. Philippe SUDREAU, F-75885 Paris Cedex 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre, contact : cellule des Marchés, à l'attention de M. Chedebois Fabrice, F-75885 Paris Cedex 18. E-mail : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 11 16 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75018 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_buSXrq3Yap

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_buSXrq3Yap

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exercice des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre : O.P.C. Pour les opérations de travaux des HUPNVS.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux Bichat et Bretonneau à Paris 18ème, Beaujon à Clichy (92110), Louis Mourier à Colombes (92700) et à Charles Richet à Villiers le Bel (95400).
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exercice des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre : Ordonnancement, Pilotage, Coordination pour les opérations de travaux des HUPNVS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71520000, 71521000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de substitution suite à résiliation, fractionné à bons de commandes, passé pour l'exercice de missions comlémentaires de maitrise d'oeuvre, O.P.C., en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine.
Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 euro(s) HT, à prix unitaires révisables.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 38(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du CMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.
Le titulaire du marché résilié n'est pas admis à prendre part à la mise à concurrence relative à la passation du marché de substitution.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 + annexe relatives aux moyens et références + certificats OPQIBI 0303 et 0304 a minima en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, noté sur 10
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre, notée sur 10, jugée d'après les précisions indiquées dans un mémoire technique ou une note méthodologique sur les seuls sous-critères suivants (2,5 points pour chaque): moyens humains affectés au marché , moyens techniques dédiés au marché, organisation du travail, circulation de l'information
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMO HUPNVS 2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
principes d'incompatibilite et d'exclusivite des missions de prestations intellectuelles entre elles relatives a des operations de travaux
En application des articles L111-25 et R111-31 du Code de la Construction et de l'habitation, l'exercice d'une mission de Contrôle Technique de la Construction est incompatible avec une mission d'opc.
Le second alinéa de l'article R4532-19 du Code du Travail dispose que le CSPS ne peut se voir confier d'autres missions dans le cadre d'une même opération de bâtiment lorsque son montant excède celui fixé par l'article R4533-1 du même code. Dès lors, Il y a donc incompatibilité avec la mission d'opc.
Compte tenu de ces incompatibilités, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les cocontractants des HUPNVS, titulaires des marchés d'exercice :
- de Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d'ouvrage pourles opérations de travaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, lot n° 1 "Contrôle Technique de Construction", lot n° 2 "Coordination Sécurité Protection de la Santé", lot n° 3 "Coordination Systèmes Sécurité Incendie" ;
- de mission de Technicien de l'economie de la Construction en Assistance à Maîtrise d'oeuvre Interne ;
ne sont pas admis à concourir au titre de la présente consultation.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est le même que l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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