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75 maitrise d'oeuvre de l'opération "rénovation des sprinklers du bâtiment bichat de l'hopital bichat - claude bernard" à Paris 75 maitrise d'oeuvre de l'opération "rénovation des sprinklers du bâtiment bichat de l'hopital bichat - claude bernard" à Paris maitrise d'oeuvre de l'operation "renovation des sprinklers du bâtime...
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75885Paris
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75 maitrise d'oeuvre de l'opération "rénovation des sprinklers du bâtiment bichat de l'hopital bichat - claude bernard" à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542675

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57207
SOURCEWEB (28/03/13)

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : M. De Larochelambert Elisabeth, Directrice des Hopitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marches Hopital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre de l'operation "renovation des sprinklers du bâtiment Bichat de l'hopital Bichat - claude Bernard".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de travaux de rénovation des installations fixes d'extinction automatique à eau et des réseaux de robinets incendie armés et de colonnes humides du bâtiment Bichat (monobloc IGH et ERP constitué de 4 sous-sols, un rez-de-chaussée et 18 étages). L'estimation des travaux est fixée à 600 000 €o(s) (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché, à prix global et forfaitaire, révisable, comprend une tranche ferme pour les études (Diagnostic-Aps-Apd-Pro-Act) et deux conditionnelles en réalisation (Visa-Det-Aor) lors des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions des articles 37 à 44 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret pris pour son application. Le délai global de paiement est de 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics et porte sur l'examen des références, compétences et moyens techniques et financiers des candidats. Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. En cas de groupement, les compétences et les moyens des candidats consistent en la composition du groupement (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant, au sein du groupement) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant.
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le niveau minimum de capacités professionnelles et techniques n'est pas atteint ;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).



Situation juridique - références requises : le candidat produit:
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un extrait du K bis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : dc2 (ou équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références + les certificats de qualification OPQIBI 1306 et OPQTECC 2.1 en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins une référence en audit trentenaire ou en révision à 25 ans.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références ;
- : les certificats OPQIBI 1306 et OPQTECC 2.1 en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.
conformément à leurs stipulations contractuelles, les titulaires de marchés d'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des HUPNVS (Bureau de Contrôle, csps, cssi et Opc) ne peuvent se porter candidat, seul ou en groupement, à l'attribution du marché.
Pour éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, un prestataire ayant participé aux études préalables ne peut pas se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, seul ou en groupement, celui-ci ayant pu recueillir des informations susceptibles de l'avantager sensiblement par rapport aux autres candidats.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants avec leur pondération : les moyens humains affectés au marché, illustrés notamment par les cv, le management et la coordination prévus, notés sur 4 soit 33,33 %; la méthodologie et les moyens proposés pour mener la mission, notés sur 4 soit 33,33 %; la cohérence interne de la proposition : appréciation des quantités prévisionnelles d'heures allouées par membre de l'équipe et par phases de la mission, notée sur 2 soit 16,67 %; les dispositions prises pour respecter les délais, notées sur 2 soit 16,67 % : 60 % ;
- le prix, noté sur 8 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOESPKBCH1.

Renseignements complémentaires : la visite du site conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comporte obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
3 rue Jospeh de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RxLfxk8fOc.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
Correspondant : M. Chedebois Fabrice, 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RxLfxk8fOc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des Marchés Publics - Ministère du Redressement Productif télédoc 151, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 adresse internet : http://www.mieist.bercy.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.

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