Centrale des marchés
marche 2013frr01 - mandats de gestion active - actions de petites capitalisations europeennes et françaises 75 sélection de prestataires de services d'investissement pour la gestion de mandats investis en actions de petites capitalisations européennes à Paris ville : Paris lieu : 56 rue de Lille co...
Fonds de réserve pour les retraites 75007Paris depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marche 2013frr01 - mandats de gestion active - actions de petites capitalisations europeennes et françaises

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 661006

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64158
JOUE (13/04/13)
122048-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
fonds de réserve pour les retraites, 56 rue de Lille, contact : anne-Marie JOURDAN, à l'attention de département Juridique du FRR, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 5 8 50 9 9 02. E-mail : depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fondsdereserve.fr/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche 2013frr01 - mandats de gestion active - actions de petites capitalisations europeennes et françaises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services56 rue de Lille, 75007 Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 60.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour la gestion de mandats investis en actions de petites capitalisations européennes (lot 1) et en actions de petites et moyennes capitalisations françaises (lot 2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les mandats de gestion de portefeuille objets de la présente consultation constituent un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 77-i et 77-ii du Code des marchés publics).
Concernant le lot 1 "Actions de petites capitalisations européennes", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à cinq (500) cents millions d'euros.
Concernant le lot 2 "Actions de petites et moyennes capitalisations françaises", à titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion pourrait être fixé à trois (300) cents millions d'euros.
Les montants précités ont un caractère purement indicatif et, par suite, le montant réel pourra être plus élevé ou moins élevé, et pourra varier au cours de la vie des mandats.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : " Actions de petites capitalisations européennes "
1) Description succincte :
Ce lot concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en oeuvre une
exposition aux actions de petites capitalisations européennes.
L'univers d'investissement sera composé des sociétés cotées composant l'indice " FTSE Developed Europe Small Cap " (ou un indice équivalent) ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé dans l'un des seize pays autorisés (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni).
L'objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur un cycle complet de marché (trois ans glissants).
L'écart de suivi (" tracking error ") ex ante maximal est fixé à 10 % per annum.
Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle ou pays.
Il pourra être attribué jusqu'à cinq (5) mandats dans le cadre de ce lot 1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66140000.
3) Quantité ou étendue :
(500) cents millions d'euros. Le montant précité a un caractère purement indicatif.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les deux lots, le nombre de mandats attribués pourra varier en fonction des caractéristiques des offres remises et analysées par le FRR.
Les mandats seront attribués aux prestataires qui auront obtenu les meilleures notes en application des critères de sélection des offres définis au point 3.3.2 du règlement de consultation.
Le présent Marché étant alloti, un prestataire de service d'investissement peut faire acte de candidature pour les deux lots.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : " Actions de petites et moyennes capitalisations françaises "
1) Description succincte :
Ce lot concerne la gestion active d'un ou plusieurs mandats qui devront mettre en oeuvre une
exposition aux actions de petites et moyennes capitalisations françaises.
L'univers d'investissement sera constitué des sociétés cotées composant un indice de petites et moyennes capitalisations françaises ainsi que des sociétés cotées dont le siège social est situé en France. Pour information, l'univers petites et moyennes entreprises de l'indice FTSE toutes capitalisations françaises (" FTSE All Cap France ") se situait au 29 MARS 2013 entre 150 M EUR et 11,5Md EUR en termes de capitalisation totale.
L'objectif de gestion assigné au(x) titulaire(s) du ou des mandat(s) de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur un cycle complet de marché (trois ans glissants).
L'écart de suivi (" tracking error ") ex ante maximal est fixé à 10 % per annum.
Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle.
Il pourra être attribué jusqu'à cinq (5) mandats dans le cadre de ce lot 2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66140000.
3) Quantité ou étendue :
trois (300) cents millions d'euros. Le montant précité a un caractère purement indicatif.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les deux lots, le nombre de mandats attribués pourra varier en fonction des caractéristiques des offres remises et analysées par le FRR.
Les mandats seront attribués aux prestataires qui auront obtenu les meilleures notes en application des critères de sélection des offres définis au point 3.3.2 du règlement de consultation.
Le présent Marché étant alloti, un prestataire de service d'investissement peut faire acte de candidature pour les deux lots.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La sélection des candidatures intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des candidatures (annexe 1 du règlement de consultation).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : applicable aux 2 Lots:
Capacités financières et garanties permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assumer les risques du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : coefficient de pondération (applicable aux 2 Lots) : 25 %.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : applicable aux 2 Lots:
1) Expérience et capacités dans la gestion active
2) Capacités de gestion opérationnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : coefficient de pondération 1) : 55 %
coefficient de pondération 2) : 20 %.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Celles mentionnées dans le règlement de consultation,
l' article L. 135-10 du Code de la sécurité sociale prévoit que la gestion financière du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service visé au 4 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.
Il peut donc s'agir, d'une part de sociétés de gestion de portefeuille, c'est-à-dire des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal le service mentionné au 4 de l'article L. 321-1 du CMF et, d'autre part, des prestataires de services d'investissement, c'est à dire des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement qui exercent à titre accessoire le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
Il est précisé, en tant que de besoin que, pour le présent marché, la gestion des actifs du FRR se fera au titre de la gestion de portefeuilles individuels d'instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion donnés par le FRR aux sociétés titulaires du présent marché.
En conséquence, les régimes d'agrément des sociétés qui pourront être titulaires du présent marché, doivent être reconnus par le droit français.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 20.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximal de candidats pouvant être admis à présenter une offre est fixé à vingt (20) par lot.
Conformément à l'article 60.i du Code des marchés publics, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne pourra être inférieur à cinq (5) pour chaque lot, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. cohérence et qualité du processus de gestion proposé (applicable au lot 1 et au lot 2)
Pondération : 50.
2. clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (applicable au lot 1 et au lot 2)
Pondération : 20.
3. ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la stratégie proposée (applicable au lot 1 et au lot 2)
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013FRR01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 365 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de candidature (règlement de consultation et ses annexes) est disponible :
A. En se connectant via la plate-forme électronique achatpublic.com à l'adresse suivante :
Http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php
A cette fin, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification dans lequel seront indiqués les éléments suivants :
- le nom de la société candidate ;
- le nom de la personne physique téléchargeant les documents ;
- une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier la communication d'éventuels compléments (précisions, réponses aux questions des candidats, rectifications, etc.) des documents de l'appel d'offres.
Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses courriels différentes...) afin d'accéder en continu aux éléments qui seront communiqués principalement par le FRR via la plate-forme électronique.
B. Sur place, dans les locaux du FRR, 56 rue de Lille, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures, heure française ;
C. Ou par voie postale : les candidats devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse figurant à l'article 1.3 du règlement de consultation. Le dossier de candidature leur sera adressé dans les 6 jours suivant leur demande, le FRR n'étant pas responsable du délai d'acheminement postal.
Ainsi, le retrait des documents sous forme électronique n'a pas pour effet de contraindre le candidat à déposer son dossier de candidature et d'offre sous la même forme, de même que le retrait des documents sous forme papier ne constitue pas un obstacle au dépôt de son dossier de candidature et d'offre sous forme électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 4 4 59 4 6 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 4 4 59 4 6 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00