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A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : filieris
75014 Paris cedex 15
Tel : +33 145663400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/02/2024  
Secteurs d'activité
Produits pour prothèses et rebasage.

fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris - relance lot 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/01/2024
JOUE - 031232-2024

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: filieris
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Service.marches@filieris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.filieris.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396230&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant un service public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris - relance lot 2

Numéro de référence: AO 23 NA 0019
II.1.2)Code CPV principal
33138000 Produits pour prothèses et rebasage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de prothèses dentaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires Filieris secteur SUD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché sera ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation est une relance du lot 2 infructueux, de la consultation noao23na0014.Il s'agit d'un accord- cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 264 000 euro(s) HT sur sa durée globale au sens des au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 ainsi que R2162-4.2° du code de la commande publique (ci-après désigné Ccp)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent)disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUne déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie àl'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour chaque candidat qui serait signataire du marché.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;les motifs d'exlusion sont indiqués à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat estinférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production dechiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Et plus particulièrement, des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité des trois types de résines suivantes pour la réalisation des prothèses amovible :-Résine rose dite " ordinaire " (pour les prothèses de transition), la résine " Veinée " et la résine " Lucitone

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 171-537275
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2028

VI.3)Informations complémentaires:

langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié : français.la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris.,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont leréféré pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code deprocédure Civile

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de Paris,
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2024
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