Centrale des marchés
France-Paris: Services de scanning Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fo...
Établissement public musée du Louvre 75058Paris raphaelle.de-germain@louvre.fr 0140205728
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France-Paris: Services de scanning

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796247

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270796-2013
FRANCE
Mlle De Germain Raphaëlle
raphaelle.de-germain@louvre.fr
75058
Établissement public musée du Louvre
+33 140205728
+33 140208467
Pavillon Mollien
Paris Cedex 01

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Mlle De Germain Raphaëlle
Pavillon Mollien
Paris Cedex 01
+33 140205728
Musée du Louvre
75058
+33 140208467
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EBaFQRQkBb
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Mlle De Germain Raphaëlle
75058
Musée du Louvre
Paris Cedex 01
Pavillon Mollien
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EBaFQRQkBb
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Musée du Louvre
75058
Mlle De Germain Raphaëlle
Pavillon mollien
Paris Cedex 01
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Loisirs, culture et religion
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Musée du Louvre, 75058 Paris - Cedex 01.
FR101
Paris


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestations de numérisation 3d, restitution et reconstitution de la victoire de Samothrace.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 79999100
Services de scanning
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le marché a pour objet la numérisation 3d, restitution et reconstitution de la Victoire de Samothrace.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché comporte des tranches conditionnelles.
Contenu de la tranche ferme :
- numérisation 3d de l'oeuvre après la restauration de la statue et du navire
- post-traitements de cette numérisation pour les restitutions
contenu des tranches conditionnelles :
- Tranche conditionnelle 1 : Numérisation 3 D des 23 blocs de marbre constituant la base en forme de bateau
- tranche conditionnelle 2 : reconstitution numérique de l'état originel de l'oeuvre
la décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera notifiée par ordre de service.
La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 aliéna 3 et 57 à 59 du code des marchés publics (ci-après CMP). Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire avec paiement possible de partie du prix par la personne publique en nature dans le cadre d'un parrainage. Le prix est ferme et non révisable pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il est intéressé ou non par un parrainage partiel.
L'acceptation ou non par le candidat du paiement d'une partie du prix par le Musée du Louvre dans le cadre d'un parrainage n'a pas de caractère obligatoire et il n'en sera pas tenu compte dans la sélection des offres
la durée du marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.7.2015.
Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP et le CCTP.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 25.11.2013

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le marché comporte deux tranches conditionnelles définies ci-dessus.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) les dépenses relatives au présent marché sont financées sur le budget de l'établissement. Le règlement s'effectue par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique,dans un délai de 30 jours. Paiement possible du prix par la personne publique dans le cadre d'un parrainage partiel conformément aux dispositions de l'aricle 14 du Ccap.
Une avance pourra être versée dans les conditions de l 'Article 87 du code des marchés publics

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51.VIII du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le(s) pouvoir(s)habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement Dc1
- Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante :
http://minefe.gouv.fr/

http://minefe.gouv.fr/


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des principaux services intéressant le présent marché et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-044M
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 20.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) ludovic.laugier@louvre.fr

Modalités de remise des plis: le dépôt des offres se fait sous format papier ou éléctronique selon les modalités
prévues au règlement de la consultation. Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation,la
notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialiséeachatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email validelors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 144594400
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
75004
7 rue de Jouy
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 144594400
+33 144594646
Greffe du tribunal administratif de Paris
75004
7 rue de Jouy
Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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