Centrale des marchés
France-Paris: Services de santé et de sécurité Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingén...
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France-Paris: Services de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895434

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404522-2013
Établissement public Musée du Louvre
Paris Cedex 01
Mme de Germain Raphaëlle
75058
FRANCE
raphadeger@louvre.fr
+33 140208467
+33 140205728
Pavillon Mollien

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Musée du Louvre
Paris Cedex 01
Mme De Germain Raphaëlle
75058
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TGIRu17zMA
+33 140205728
raphaelle.de-germain@louvre.fr
+33 140208467
Pavillon Mollien
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Musée du Louvre
Paris Cedex 01
Mme De Germain Raphaëlle
75058
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TGIRu17zMA
+33 140205728
raphaelle.de-germain@louvre.fr
+33 140208467
Pavillon Mollien
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Loisirs, culture et religion
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01
FR101
Paris


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Mission d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71317200
Services de santé et de sécurité
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois à compter de la notification du marché. La mission du coordinateur CSPS démarre dès la notification du marché. Elle se termine à l'issue de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCP et dans le planning enveloppe de l'opération " Recomposition des espaces d'accueil "
Le titulaire du marché débute chaque élément de sa mission une fois qu'il a reçu l'ordre de service émanant du Musée du Louvre. Le projet Pyramide se décompose en deux volets :
La réorganisation du bâti : Opération de " Recomposition des espaces d'accueil "
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération, s'élève à 22,004 Meuro(S)Ht, valeur juillet 2010 (mois m0 du marché de Moe), décomposé comme suit :
-20,647 Meuro(S)Ht de travaux
-1,357 Meuro(S)Ht de mobilier
une réflexion sur la médiation : Opération " Mobilier de design et multimédia dans les espaces d'accueil et de médiation du musée "
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération, s'élève 4,2 Meuro(S) HT, valeur septembre 2010 (mois M0 du marché de Moe).
La mission de coordonnateur SPS comporte les 4 phases suivantes :
phase 1 : phases de conception, phase 2 : période de préparation du chantier, phase 3 : réalisation des travaux, phase 4 : réception et période de parfait achèvement.
Les phases de la mission ne sont distribuées qu'à titre opérationnel de principe, certaines d'entre elles peuvent avoir :soit un prolongement dans une phase ultérieure, soit un début d'exécution au cours d'une phase précédente.
Selon le rythme d'avancement des études, certaines phases peuvent être simultanées. L'intervention du coordonnateur SPS interviendra au stade d'avancement des études correspondant à :
-Phase PRO pour l'opération de " Recomposition des espaces d'accueil "
-Phase APD pour l'opération de " Mobilier design et multimédia "
Le détail des missions est détaillé à l'article 3 du CCP.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: En application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le marché est traité à prix forfaitaires. Ils sont révisables dans les conditions décrites à l'article 5.3 du Ccp.
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont fixées dans le Ccp.Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51.VIII du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En complément du Dc2 les candidats
fourniront:
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Copie de l'attestation de compétence requise au titre de l'article R. 4532-31 du Code du travail pour des chantiers de catégorie 1 concernant la (les) personn(s) amenée(s) à conduire la mission objet de la présente consultation.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-073
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 aliéna 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La date prévisionnelle de notification du marché est le 31.1.2014.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TGIRu17zMA

Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Paris
Paris
75004
+33 144594646
greffe.ta@juradm.fr
+33 144594400
7 rue de Jouy
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Greffe du tribunal administratif de Paris
Paris
75004
+33 144594646
greffe.ta@juradm.fr
+33 144594400
7 rue de Jouy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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