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75 Prestations intellectuelles pour recensement, localisation et évaluation qualitative de présence de plomb dans les revêtements de murs, sols et canalisations d'AE des EPLE de la Région Ile de France 75 Prestations intellectuelles pour recensement, localisation et évaluation qualitative de présence de plomb dans les revêtements de murs, sols et canalisations d'AE des EPLE de la Région Ile de Fr...
Conseil régional d'Ile de France 75345Paris gaetane.claveau@iledefrance.fr
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75 Prestations intellectuelles pour recensement, localisation et évaluation qualitative de présence de plomb dans les revêtements de murs, sols et canalisations d'AE des EPLE de la Région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695195

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84875
JOUE (14/05/13)
156058-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil régional d'Ile de France. Code d'identification nationale : 23750007900015, 24 rue du Général Bertrand, à l'attention de Mlle Claveau Gaetane, F-75345 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 59 30. E-mail : gaetane.claveau@iledefrance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le titulaire du marché pourra intervenir dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire du marché a pour mission d'effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement, dans le but de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols en vertu de l'arrêté du 19 août 2011) ainsi que des canalisations d'alimentation d'eau froide présents sur le site et contenant du plomb conformément à la norme NFP 41-021 de janvier 2004.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires et de deux devis type, composés de postes figurants dans le bpu, et correspondant à deux configurations de lycées : 60 %.
2. critère valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire justificatif (chap i 20 %, chap ii 35 %, chap iii 15 %, chap iv 30 %) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1200084.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 102-170930 du 31/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1200084

Lot n° : 1

Intitulé : Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile de France
V.1) Date d'attribution du marché : 8 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EXPERTAM, 24 bis bld Verd de St Julien, 92190 Meudon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile de France
Il s'agit d'un marché à bons de commande: Minimum :30 000 €o(s) (H.T.) par an; Maximum :150 000 €o(s) (H.T.) par an
marché unique conclu pour une durée de 1 (un) an, reconductible 3 (trois) fois maximum sans que la durée
globale du marché n'excède 4 (quatre) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 104 B, annonce n° 321 du 1er juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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