Centrale des marchés
location de salles, restauration et prestations associées pour l'organisation de réunions standard et évènementiel à la CNSA 75 prestation de location de salles, restauration et prestations associées pour l'organisation de réunions standard et évènementiel à la CNSA à Paris ville : Paris Cedex 14 lieu : 66, avenue d...
Cnsa 75682Paris marche_cnsa@cnsa.fr
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Location de salles, restauration et prestations associées pour l'organisation de réunions standard et évènementiel à la CNSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538021

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102480-2013
BOAMP (27/03/13)
13-54008
SOURCEWEB (25/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
cnsa, 66, avenue du maine, F-75682 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 1 53 91 28 00. E-mail : marche_cnsa@cnsa.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), 66 avenue du Maine, contact : accueil au 4ème étage, F-75682 Paris Cedex 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qiPKNFoIO3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de salles, restauration et prestations associées pour l'organisation de réunions standard et évènementiel à la CNSA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est composé de 4 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre strictement indicatif, il est prévu une volumétrie de commande inscrit dans le tableau ci-dessous :
-Lot 1 et 2 :
Réunions : estimation annuelle
de 10 à 20 personnes 110
de 25 à 35 personnes 20
de 40 à 70 personnes 25
De à 70 à 90 personnes 25
-lot 3 :
Réunions : estimation annuelle
de à 200 personnes 15
> à 200 personnes 4
-lot 4
réunions : estimation annuelle
de 70 à 90 personnes 4.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location de salles de réunion - à proximité de Paris / Montparnasse
1) Description succincte :
Salle de réunion de 10 à 20 personnes ;
Salle de réunion de 25 à 35 personnes ;
Salle de réunion de 40 à 70 personnes ;
-salle de réunion de 70 à 90 personnes ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location de salles de réunion avec restauration - à proximité de paris / montparnasse
1) Description succincte :
Salle de réunion de 10 à 20 personnes ;
Salle de réunion de 25 à 35 personnes ;
Salle de réunion de 40 à 70 personnes ;
Salle de réunion de 70 à 90 personnes ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Location de salles évènementielles avec restauration Paris et Petite couronne
1) Description succincte :
Salle pour petit évènementiel de 100 à 200 personnes, avec possibilité de commander sur le même lieu jusqu'à 4 salles de 20 personnes en formation " ateliers " ;
Salle pour grand évènementiel de 200 à 400 personnes, avec possibilité de commander sur le même lieu jusqu'à 4 salles de 20 personnes en formation " ateliers " ;
Salles de réunion et espace de restauration accessible par les transports en commun et à moins de 10 minutes à pied des stations d'arrêt.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Location de salle de conseil d'administration avec restauration - à proximité de Paris / Montparnasse
1) Description succincte :
Salle de réunion de 70 à 90 personnes avec un minium de 54 personnes assises en premier rang autour de la table et accessible aux personnes handicapées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait , dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront
se déclarer solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire " lettre de candidature ", - dc1, dûment
complété
le formulaire " déclaration du candidat " - dc2, dûment complété.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire "
lettre de candidature ", -
Dc1, dûment complété
le formulaire " déclaration du candidat " - dc2, dûment complété.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : valeur technique (capacité à proximité de la gare montparnasse: 50 %, délai de réservation en fonction des salles: 10 %, délai d'annulation ou de modification du bon de commande : 10 %)
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
3. pour le lot 2 et 4 : valeur technique (capacité à proximité de la gare montparnasse: 40 %, diversité des prestations de bouche : 10 %, délai de réservation en fonction des salles: 10 %, délai d'annulation ou de modification du bon de commande : 10 %)
Pondération : 70.
4. prix
Pondération : 30.
5. pour le lot 3 : valeur technique (capacité à proximité de paris/ petite couronne : 30 %, diversité des prestations de bouche : 10 %, délai de réservation en fonction des salles: 10 %, délai d'annulation ou de modification du bon de commande : 10 %)
Pondération : 60.
6. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA-126-DAG-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La CNSA impose aux candidats des prestations supplémentaires éventuelles définies aux pages 3, 4,6 du CCTP. Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette option dans le bordereau des prix correspondants.
Pour tous renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats sont invités à transmettre leurs questions par voie électronique à la CNSA sur son profil d'acheteur au plus tard le 03/04/2013 à l'adresse suivante: https://cnsa.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la site :
https://cnsa.achatpublic.com. Pour obtenir de l'aide pour le dépôt de leur offre, les candidats peuvent
joindre la hot line : 0892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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