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A proximité de Toulon 83800 Var
Acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
83800 TOULON CEDEX 9
Tel : +33 422435986
2 Lots
Lot 1
prestations d'acquisition et de livraison d'eau de qualité EDCH par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de la Valette du Var
Lot 2
prestations de collecte et de livraison d'eau douce par navire citerne sur l'île du Levant
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

prestations de livraison d'eau par transports terrestre ou maritime au profit de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (dga em) - site Méditerranée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768299-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42, F
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422425297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de livraison d'eau par transports terrestre ou maritime au profit de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (dga em) - site Méditerranée

Numéro de référence: DAF_2023_000176
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est allotie en deux (2) lots et permet l'établissement de deux accords-cadres, mono attributaires, s'exécutant par bons de commande. Les accords-cadres sont soumis à une obligation de résultat. Le montant total maximum des 2 lots est fixé à 468 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 452 582.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'acquisition et de livraison d'eau de qualité EDCH par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de la Valette du Var

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

la Valette-Du-Var

II.2.4)Description des prestations:

les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage autorisée ou sur un site privé après compteur, transporte et livre l'edch dans les cuves du fort Girardon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de collecte et de livraison d'eau douce par navire citerne sur l'île du Levant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et appontement ", régi par la dga em et situé dans la zone des Salins d'hyères et la livre sur l'emprise de la dga em sur le site dénommé " Ouvrages du Levant Sémaphore du Titan - hyères " situé sur l'île du Levant

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 141-451696
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 066 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'acquisition et de livraison d'eau destinée à la consommation humaine (Edch) par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de la Valette du Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie des eaux et de L'Ozone procedes mp otto - c.E.O
Adresse postale: 21 rue de la boetie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.eau.veolia.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 293 164.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 067 00 00
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de collecte et de livraison d'eau douce par navire citerne sur l'île du Levant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets cheyresy et fastout
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 Boulevard de la Ferrage
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Adresse internet: http://cheyresy-fastout.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 159 418.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023