Centrale des marchés
etudes pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières 75 etudes pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières pour le compte de la centrale d'achat du SIFUREP à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : tour Gamma B - 193-197 rue de Bercy code_posta...
Centrale d'achat du SIFUREP 75582Paris rlequilliec@sifurep.com 0144748391
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Etudes pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661287

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125840-2013
BOAMP (17/04/13)
13-66964
SOURCEWEB (12/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centrale d'achat du SIFUREP, tour Gamma B - 193-197 rue de Bercy, à l'attention de M. Le Quilliec Romuald, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 74 85 63. E-mail : rlequilliec@sifurep.com. Fax : (+33) 1 44 74 83 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sifurep.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : par délibération du 30 juin 2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte de ses adhérents (communes ou établissements de coopération intercommunale) qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire.
Le SIFUREP Centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la Centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les cimetières sur lesquels est susceptible de porter tout ou partie des prestations d'études pré-opérationnelles sont d'une grande diversité. Les prestations consistent en la réalisation d'études ponctuelles (destinées à traiter une surface de moins de 1 hectare incluse dans le cimetière concerné ou d'études d'ensemble (destinées à traiter un cimetière dans sa globalité et selon sa superficie). Trois grandes catégories d'éléments de mission sont distingués: état des lieux, diagnostic et orientations, priorités d'actions à court, moyen et long terme et scénarios.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre de chaque adhérent du SIFUREP Centrale d'achat passant commande.
Acomptes et/ou paiements partiels définitifs conformément au code des marchés publics
délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclarations (s) appropriée(s) de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération : 40.
2. qualité de l'organisation et des moyens humains
Pondération : 30.
3. qualité de la méthodologie, des moyens matériels et des rendus
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site du SIFUREP rubrique "appel d'offres et consultation".
Les candidats peuvent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation disponible à cet effet ou transmettre leur offre par voie postal en recommandé avec accusé de réception ou la déposer au siège du syndicat contre récépissé.
Le syndicat est ouvert de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 le vendredi.
Le syndicat sera exceptionnellement fermé du 8 au 10 mai 2013 et le 20 mai 2013.
La liste des villes adhérentes à la centrale d'achat du SIFUREP est :
Bobigny 93
bonneuil-sur-marne 94
champigny-sur-marne 94
la Garenne-Colombes 92
levallois- perret 92
suresnes 92
villetaneuse 93
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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