Centrale des marchés
Gaz médicaux Fourniture de fluides médicaux et prestations associées en établissement de santé ou médico-sociaux (GHT des Deux-Sèvres et des établissements d'Île-de-France)
GIP RESAH 75011Paris centrale d'achat
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Gaz médicaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199163

Date de clôture estimée : 31/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
074497-2020
14/02/2020    S32    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Gaz médicaux

2020/S 032-074497

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro national d'identification: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris centrale d'achat
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Fluides-medicaux@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359989&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro national d'identification: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Fluides-medicaux@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5OTg5

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359989&orgAcronyme=a0z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359989&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fluides médicaux et prestations associées en établissement de santé ou médico-sociaux (GHT des Deux-Sèvres et des établissements d'Île-de-France)

Numéro de référence: 2020-017
II.1.2)Code CPV principal
24111500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux et des prestations associées pour le GHT des Deux-Sèvres et pour 4 établissements d'Île-de-France. La zone 1 concerne le GHT des Deux-Sèvres, 8 lots concernent la zone 1. La zone 2 concerne les établissements d'Île-de-France, 5 lots concernent la zone 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde d'azote — zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

GHT des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés et prestation associées pour plusieurs types de gaz à usage médical, air médical, argon chirurgical, dioxyde de carbone, mélange pour EFR, oxygène médical. L'annexe cahier des lots renseignent sur les quantités par type de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical — zone 1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical — zone 1, ce lot comprend du MEOPA, du protoxyde d'azote,du protoxyde d'azote cryogénique, une mise à disposition de centrales 3 sources et des dispositifs et logistique associés. L'annexe: le cahier des lots, renseigne des quantités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture d?oxygène à usage médical avec détente intégrée et affichage digital — zone 1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'oxygène à usage médical avec détente intégrée et affichage digital — zone 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture d'azote liquide médical — zone 1

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'azote liquide médical — zone 1. L'annexe le cahier des lots renseigne des quantités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Concernant le lot 4 il est demandé une Prestation supplémentaire facultative (PSEF). La PSEF 1: mise à disposition d'un récipient d'azote médicale liquide.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote et dispositif d'administration associé — zone 1

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote et dispositif d'administration associé — zone 1. L'annexe 1, le cahier des lots renseigne de la quantité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: traçabilité de niveau 2 toute marque — CH Niort — zone 1

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Traçabilité de niveau 2 toute marque — CH Niort — zone 1 — le CCTP 2020-017 détaille les prestations attendues concernant ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau — zone 1

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau — zone 1, concernant 6 sites détaillés dans les documents de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: fourniture d'air médical vrac — zone 1

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: fourniture d'air médical vrac — zone 1 pour 3 sites, détaillés dans les documents de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est demandé une Prestation supplémentaire facultative. PSEF 2: mise à disposition d'une centrale 3 sources d'air médical (Saint- Maixent).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, hors protoxyde d'azote — zone 2

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés et prestation associées pour plusieurs types de gaz à usage médical, air médical, argon chirurgical, dioxyde de carbone, mélange pour EFR, oxygène médical. L'annexe cahier des lots renseigne sur les quantités par type de gaz. Les fournitures de ce lot, ont pour une très grande partie fait l'objet d'un abandon de procédure (déclaration sans suite) liées à la consultation 2019-065.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical — CH Arpajon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote à usage médical — zone 1, ce lot comprend du MEOPA, du protoxyde d'azote, du protoxyde d'azote cryogénique, une mise à disposition de centrales 3 sources et des dispositifs et logistique associés. L'annexe: le cahier des lots renseigne des quantités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote et dispositif d'administration associé — zone 2

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote et dispositif d'administration associé — zone 2. L'annexe 1, le cahier des lots renseigne de la quantité. Les fournitures de ce lot, ont pour une très grande partie fait l'objet d'un abandon de procédure (déclaration sans suite) liées à la consultation 2019-065.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est demandé une prestation supplémentaire obligatoire, la PSEO 1: dispositif de mise en œuvre du NO automatisé et consommables pour administration du NO. Les candidats ont l'obligation de proposer cette option dans le remise de leurs offres.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau — CH Arpajon

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau — zone 2, concernant 2 sites détaillés dans les documents de consultation. L'annexe: le cahier des lots renseigne des quantités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: fourniture d'air médical vrac pour réseau hospitalier pour le CH Provins, CH Arpajon et le CHNO des XV-XX

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: fourniture d'air médical vrac — zone 2 pour 3 sites, détaillés dans les documents de consultation. Les fournitures de ce lot, ont pour une très grande partie fait l'objet d'un abandon de procédure (déclaration sans suite) liées à la consultation 2019-065.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne moral...),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat produit les documents suivants:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

— les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Les prix sont révisables.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La longue durée de l'accord-cadre est liée à des raisons d'investissements importants de matériels incombant aux opérateurs économiques d'une part et à la convergence des marchés induite par l'article R6132-16 du code de la santé publique d'autre part

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 12:30
Lieu:

RESAH-Argenteuil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournitures à livrer et les prestations associées à leurs exécutions sont détaillées dans les documents de la consultation 2020-017, notamment dans le document intitulé CCTP 2020-017 et ses annexes. Les quantités des prestations sont indiquées dans les documents de consultation, les établissements à servir également, notamment dans le cahier des lots et les fiches signalétiques.

Les fournitures et prestations associées aux lots 9, 11 et 13 de la présente consultation ont fait l'objet de publications antérieures, celles liées aux lots 9, 11 et 15 appartenant à la consultation 2019-065. En effet, les procédures concernant les lots 9,11 et 15 ont été abandonnées pour motif d'intérêt général (lots 9 et 15) et en raison du caractère inacceptable des offres reçues concernant le lot 15. Pour mémoire, voici les intitulés des lots 9, 11 et 15 de la consultation 2019-065:

— le lot 9: fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionné, hors protoxyde d'azote — zone 2 (à l'exclusion de la CASVP),

— le lot 11: fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote — zone 2,

— le lot 15: fourniture d'air médical vrac pour réseau pour le CH Provins et le CHNO des XV-XX.

Les prestations relatives à ces lots appartiennent à la zone 2 dans la consultation 2020-017. Il n'est pas prévu d'audition pour la zone 2.

Concernant les durées de l'accord-cadre, pour chacun des lots, et pour les établissements concernés par les prestations faisant objet du lot, les débuts d'exécution des prestations peuvent démarrer à des dates différentes et se terminer à des dates différentes. Ces dates sont renseignées dans un tableau présenté dans le CCAP 2020-017, dans son article 5: durée de l'accord-cadre et dates.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020
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