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Travaux de création des infrastructures de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95) Le présent marché a pour objet la réalisation de la 2ème phase des travaux de création des infrastructures de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (voies, réseaux, gestion alternative des eaux pluvial...
Grand Paris Aménagement 75945Paris cedex19 serviceachats@grandparisamenagement.fr
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Travaux de création des infrastructures de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3307416

Date de clôture estimée : 31/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/17)
505319-2017
BOAMP (17/12/17)
17-176623

Département(s) de publication : 75, 95
Annonce No 17-176623
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Paris Aménagement, Bâtiment 033 - Parc du Pont de Flandre -11 rue de cambrai CS10052, 75945, Paris Cedex19, F, Téléphone : (+33) 1 40 04 66 00, Courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandparisamenagement.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RSWb7ntmY1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et Foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de création des infrastructures de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (95)
Numéro de référence : BESM TX ZAC DES MEUNIERS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de la 2e phase des travaux de création des infrastructures de la ZAC des Meuniers à Bessancourt (voies, réseaux, gestion alternative des eaux pluviales, parc, places, circulations actives et plantations).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de VRD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : ZAC des Meuniers à Bessancourt (95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux de VRD
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30.I.7° du décret no2016-360 du 25/03/2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La liste des certificats de qualification professionnelle requis pour le lot no1 figure au VI.3) du présent avis.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AEP
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : ZAC des Meuniers à Bessancourt (95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'AEP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30.I.7° du décret no2016-360 du 25/03/2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Certificats de qualification professionnelle : Eau potable· 5114 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (DN ? 300mm en site non urbanisé sans reprise de branchements)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces verts
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : ZAC des Meuniers à Bessancourt (95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30.I.7° du décret no2016-360 du 25/03/2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Certificats de qualification professionnelle : QUALIPAYSAGE P110 (JARDINS ET ESPACES VERTS) - V610 (GENIE VEGETAL)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage public
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : ZAC des Meuniers à Bessancourt (95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'éclairage pubic
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30.I.7° du décret no2016-360 du 25/03/2016 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Certificats de qualification professionnelle : Basse tension / HTA- 641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine (6412 HTA, 6413 BT) OU Qualification QUALIFELEC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants.Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesureoù les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ertificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : le marché comporte une clause d'insertion sociale.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2018 - 14:00 Lieu : Paris 19ème
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Certificats de qualification professionnelle pour le lot no1 :Démolition et terrassement :211 : démolition et abattage par engin mécanique232 : Travaux de terrassements courants234 : Couche de forme en matériau rapportésvoirie :34 : Chaussées urbaines341 : Assises de chaussées342 : Revêtements en matériaux enrobés343 : Revêtement en béton hydraulique346 : Pose de bordures et caniveaux347 : Petits ouvrages divers en maçonnerieassainissement :514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain516 : Pose de canalisation de toutes sectionsles 4 lots de la présente consultation comportent une clause d'insertion sociale.Concernant le critère Valeur Technique, ce dernier est décomposé en sous-critères, de la façon suivante :Lot no1 : VRD :1/ Diagnostic des contraintes du site, modalités de la gestion environnementale du chantier et des enjeux de planning (12 pts)2/ Moyens humains et matériels spécifiques au chantier, en adéquation avec le planning avec CV, expérience, ancienneté et références (4 pts)3/ Modalités particulières d'intervention pour respecter strictement les dates de démarrage et de livraison des premiers îlots (8 pts)4/ Plans de phasage détaillé avec signalisation de chantier (12 pts)5/ Modalités particulières d'intervention en site occupé (4 pts)lot no2 AEP :1/ Diagnostic des contraintes du site, modalités de la gestion environnementale du chantier et des enjeux de planning (12 pts)2/ Moyens humains et matériels spécifiques au chantier, en adéquation avec le planning avec CV, expérience, ancienneté et références (5 pts)3/ Modalités particulières d'intervention pour respecter strictement les dates de démarrage et de livraison des premiers îlots (8 pts)4/ Modalités particulières d'intervention en site occupé (5 pts)lot no3 : Espaces verts1/ Prise de connaissance du site, analyse des enjeux et modalités de la gestion environnementale du chantier (10 pts)2/ Moyens humains et matériels spécifiques au chantier, en adéquation avec le planning avec CV, expérience, ancienneté et références (8 pts)3/ Qualité des pépinières proposées, fiches technqiues des végétaux précisant le nombre de transplantation et avec photo (8 pts)4/ Modalité de gestion des espaces verts avant la réception des travaux, moyens techiques et en personnel mis en œuvre, planning prévisionnel (7 pts)5/ Moyens mis en œuvre pour l'entretien des végétaux pendant l'année de garantie. (7 ptslot no4 : Eclairage public :1/ Diagnostic des contraintes du site, modalités de la gestion environnementale du chantier et des enjeux de planning (12 pts)2/ Moyens humains et matériels spécifiques au chantier, en adéquation avec le planning avec CV, expérience, ancienneté et références (5 pts)3/ Modalités particulières d'intervention pour respecter strictement les dates de démarrage et de livraison des premiers îlots (8 pts)4/ Modalités particulières d'intervention en site occupé (5 pts)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, Bd. de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Bd. de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel (article l 551-13 du Code de justice administrative), référé contractuel (article l 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Bd. de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2017
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