Centrale des marchés
Réalisation d'une étude sur l'impact économique et potentiel de développement liés à la croissance des usages du vélo en France. Réalisation d'une étude sur l'impact économique et potentiel de développement liés à la croissance des usages du vélo en France. designation : Ministère économie finances industrie adresse : 6...
Ministère économie finances industrie 75703Paris cedex13
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4077697

Date de clôture estimée : 22/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/18)
18-152897
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-152897
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
 Correspondant : M. Pichonnier Jérôme, 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex13.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude sur l'impact économique et potentiel de développement liés à la croissance des usages du vélo en France.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'étude à prix forfaitaire, passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie et des finances, de la Coordination Interministérielle pour le Développement de la marche et de l'usage du Vélo du Ministère de la transition écologique et solidaire, de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe) et de la Fédération Française de Cyclisme (Ffc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget maximum estimé de cette opération est fixé à 125 000 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement de commande pour leur part du marché (voir le règlement de consultation); délai de paiement de 30 jours (cf. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013) pour la DGE et la Coordination et 60 jours pour l'ademe ; avance 16% et acomptes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant la déclaration sur l'honneur dûment complétée, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 2 "déclaration du candidat";
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa-grpt-velo.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements seront posées directement via la plate-forme des achats de l'etat - pLACE. Des renseignements d'ordre administratif général peuvent être obtenus auprès de Mme Jacqueline Rossetto tél 01 79 84 37 69 ou de Mme Laurence Gadais tél : 01 79 84 38 11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, avec la référence : mapa-grpt-velo.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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