Centrale des marchés
Fourniture d'équipements, de matériels, matériaux, outillages et produits nécessaires au fonctionnement des ateliers de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) de l'Université Paris 1 Fourniture d'équipements, de matériels, matériaux, outillages et produits nécessaires au fonctionnement des ateliers de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) de l'Université Paris 1 Panthéon-...
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne 75231Paris cedex marches@univ-paris1.fr
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Fourniture d'équipements, de matériels, matériaux, outillages et produits nécessaires au fonctionnement des ateliers de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) de l'Université Paris 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740514

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-109892

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-109892
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231, Paris Cedex, F, Courriel : marches@univ-paris1.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pantheonsorbonne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marche-public.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, 12, Place du Panthéon, Point(s) de contact : Anne de Gaulejac, 75213, Paris Cedex, F, Courriel : marches@univ-paris1.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.pantheonsorbonne.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440772&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'équipements, de matériels, matériaux, outillages et produits nécessaires au fonctionnement des ateliers de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) de l'Université Paris 1
Numéro de référence : 19M07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'équipements, de matériels, matériaux, outillages et produits nécessaires au fonctionnement des ateliers de la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Lot 1 Électricité, 2 Plomberie sanitaire, Lot 3 Serrurerie - Quincaillerie, Lot 4 Menuiserie, Lot 5 Peinture et revêtements, Lot 6 Produits chimiques, Lot 7 Outillages
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38554000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44141100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Électricité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie sanitaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie sanitaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serrurerie et Quincaillerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Serrurerie et Quincaillerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Menuiserie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture et revêtements
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Peinture et revêtements
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits chimiques
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24960000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits chimiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement par période d'un an sans que sa durée puisse excéder quatre ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction de l'accord-cadre informera le titulaire au moins 30 jours avant l'extinction de la période en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires.Seront appliquées aux prix unitaires des catalogues les remises et rabais proposés par le titulaire dans son bordereau des remises et des rabais.Les marchés seront conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. L'estimation s'entend annuellement

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères de sélection des candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères de sélection des offres :Critère A:Prix note sur 65 points sur la base d'une simulation d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) de 20 à 50 lignes environ élaboré par le pouvoir adjudicateur en appliquant des quantités à certains prix unitaires de fournitures, tirés des tarifs remisés sur catalogue des candidats.le choix des fournitures retenues pour cette simulation reflète les matériels et équipements couramment usités par la DPI.A défaut,le jugement de l'équivalence des fournitures permettant d'élaborer la simulation reste du seul ressort de l'université.le montant total du DQE sera utilisé pour la notation du critère prix selon la formule : (Montant du DQE le moins élevé /Montant du DQE analysé) x 65 points. Le DQE n'a pas de valeur contractuelle.critère B Valeur technique notée sur 30 points sur 100:sous-critère B1 sur 15 points, Délais.Le candidat est libre de proposer des délais inférieurs à ceux du marché qui sont:délai de livraison des fournitures stockées en continu:5 jours maximum.délai de livraison des fournitures non stockées : 10 jours maximum; Délai de remise des PFT :5 jours maximum.sous-critère B2 Qualité de l'organisation déployée sur 10 points:relative à l'étendue de la gamme de produits proposés. Relative à l'organisation des approvisionnements, aux stocks et livraisons.relative à la gestion des PFT (devis). Relative à la gestion des catalogues et des prix. Relative à l'assistance et conseils sur les produits.relative aux ressources humaines.relative aux ressources matérielles, numériques et de mobilité. Sous-Critère B3 Gestion du contrôle de la qualité sur 5 points. 1.démarche générale en matière de management de la qualité. Critère C : La démarche en faveur du développement durable, notée sur 5 points:qualité de la démarche vertueuse du candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de Développement Durable sur les 3 sphères : environnementale, économique et sociétale sur 5 points. Les soumissionnaires sont informés que l'analyse des offres s'effectuera uniquement d'après les renseignements contenus dans les différents documents. Fourniture de catalogue : Il est attendu dans le cadre de l'appel d'offre la présentation d'un catalogue physique et/ou numérique correspondant le plus fidèlement possible aux critères techniques de la prestation décrite dans le CCTP 19m07.si le candidat propose un catalogue numérique, il devra joindre ce catalogue lors du dépôt de son offre sur la plateforme dématérialisée. Si le candidat opte pour un catalogue physique, il devra être envoyé à l'adresse suivante avec le numéro de marché et le lot concerné ou remis sur place contre récépissé. Université Paris 1-panthéon Sorbonne, DAFB - service de la Commande Publique. 12 Place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5. Et ce avant la date de remise des plis.le candidat ne disposant pas de catalogue électronique est invité à le mentionner dans son mémoire technique de manière claire et visible. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10du Code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalitésdéfinies à l'article R.2191 du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, 139, rue de Bercy, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 04 04 04, Courriel : mediateur.industrie@finances.gouv.fr, Fax : (+33) 1 55 35 24 25, Adresse internet : https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019
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