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MARCHE RESERVE DE FOURNITURES ET DE MARQUAGES D'OBJETS DE COMMUNICATION La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées. url : http://www.pole-emploi.fr mel : damfonct.00171@pole-em...
POLE EMPLOI 75987Paris cedex 20 damfonct.00171@pole-emploi.fr
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MARCHE RESERVE DE FOURNITURES ET DE MARQUAGES D'OBJETS DE COMMUNICATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195696

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21956
JOUE (13/02/20)
072327-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-21956
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
POLE EMPLOI, 1-5 avenue du Docteur gley, 75987, Paris Cedex 20, F, Courriel : damfonct.00171@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE RESERVE DE FOURNITURES ET DE MARQUAGES D'OBJETS DE COMMUNICATION
Numéro de référence : 013.19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22462000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHE RESERVE DE FOURNITURES ET DE MARQUAGES D'OBJETS DE COMMUNICATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la fourniture et le marquage d'objets de communication ainsi que l'ensemble des prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités proposées pour l'exécution des prestations et le suivi qualité; / Pondération : 12
     2. Équipes dédiées / Pondération : 3
     3. Délais de livraison / Pondération : 4
     4. Analyse de l'échantillon: Mug blanc céramique ou équivalent avec logo couleur / Pondération : 8
     5. Analyse de l'échantillon: Clé USB rotative Moyenne capacité avec logo couleur / Pondération : 8
     6. Analyse de l'échantillon: T-shirt blanc en coton ou équivalent marquage devant et derrière avec un logo couleur / Pondération : 8
     7. Caractère innovant des produits complémentaires proposés, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses / Pondération : 5
     8. Capacité du candidat à mettre en valeur l'image de Pôle emploi, appréciée sur la base de la description des articles complémentaires indiqués dans le Cadre de réponses / Pondération : 5
     9. Prise-en-compte des enjeux écologiques / Pondération : 6
     10. Prise-en-compte des enjeux sociétaux / Pondération : 6
Coût :
     1. Prix des articles du catalogue restreint / Pondération : 30
     2. Valeur de la remise concédée sur le catalogue général / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 202-490648 du 18/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 013.19
Lot nº : 1
Intitulé : MARCHE RESERVE DE FOURNITURES ET DE MARQUAGE D'OBJETS DECOMMUNICATION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESAT Les ateliers Créatifs de Limeil Association, 69 Avenue de Valenton, 94450, LIMEIL BREVANNES, FR, Téléphone : (+33) 1 56 32 30 60, Courriel : dvanthorre@eu-asso.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.entraideuniversitaire.asso.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 675 533 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 620 033
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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