Centrale des marchés
Mission d'Ordonnancement-Pilotage-Coordination Inter-Chantiers de la ZAC Sud Charles de Gaulle (dite AeroliansParis). Mission d'Ordonnancement-Pilotage-Coordination Inter-Chantiers de la ZAC Sud Charles de Gaulle (dite AeroliansParis). contact : Thierry LAJOIE designation : Grand Paris Aménagement cp : 7594...
Grand Paris Aménagement 75945Paris cedex 19 serviceachats@grandparisamenagement.fr
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Mission d'Ordonnancement-Pilotage-Coordination Inter-Chantiers de la ZAC Sud Charles de Gaulle (dite AeroliansParis).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707662

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-104146
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-104146
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Aménagement.
 Correspondant : M. Lajoie Thierry, directeur général, batiment 033 - parc du pont de Flandre 11, rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris Cedex 19, courriel : ServiceAchats@grandparisamenagement.fr adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et foncier.

Objet du marché : mission d'ordonnancement-pilotage-coordination Inter-Chantiers de la ZAC Sud Charles de Gaulle (dite Aeroliansparis).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71521000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'ordonnancement-pilotage-coordination Inter-Chantiers de la ZAC Sud Charles de Gaulle (dite Aeroliansparis).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.
2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons
de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne
peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de
commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AERO - OPCIC.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est sans minimum, mais avec un maximum de 199 000 euro(s) (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
la reconduction sera tacite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G40HffPHyd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne).
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