Centrale des marchés
Investigations radiologiques et plan de gestion des contaminations Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre: - Des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervill...
Grand Paris Aménagement 75945Paris cedex 19 serviceachats@grandparisamenagement.fr
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Investigations radiologiques et plan de gestion des contaminations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5127592

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-2791

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 20-2791
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Paris Aménagement, Bât 033 - Parc du pont de Flandre 11, rue de Cambrai CS 10052, 75945, Paris Cedex 19, F, Courriel : serviceachats@grandparisamenagement.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandparisamenagement.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.grandparisamenagement.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_feyLG_ecqM
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Investigations radiologiques et plan de gestion des contaminations
Numéro de référence : AUFO-Investigations radiologiques
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90715000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre: - Des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers. - Des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves ; - Dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90715000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Paris 19e
II.2.4)Description des prestations : Les prestations suivantes sont prévues dans le présent accord-cadre: - Des prestations de levée de doute radiologique sont prévues sur tous les bâtiments anciens encore présents au Fort d'Aubervilliers. - Des investigations complémentaires des zones susceptibles d'avoir abrité des activités radiologiques, et d'une manière générale, de tous les bâtiments anciens encore présents, et de la partie est des douves ; - Dans le cas de découvertes de contaminations radiologiques, ou de présence de contaminations qui n'auraient pas été purgées lors des précédents travaux de décontamination exécutés, investigations complémentaires dans le but de réaliser un plan de gestion des contaminations de manière à rendre les terrains compatibles avec leurs usages, puis travaux de décontamination des zones précédemment identifiées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée reconduction comprises. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;2. L'annexe 1 au règlement de la consultation complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement. Seules les références renseignées dans ce document seront prises en compte pour évaluer les candidatures. Le nombre de références renseignées par les candidats ne serait être supérieur à 10 répartis par le candidat entre les services similaires déjà effectués et les concours auxquels il a pu participer.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (174 avenue Jean Jaurès Aubervilliers). Les visites se dérouleront aux dates suivantes : 20 janvier à 09h30 - 23 janvier à 09h30les inscriptions doivent s'effectuer auprès de Léa Sanchez : lea.sanchez@grandparisamenagement.fr au minimum 48h avant la date.L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois. La durée de 48 mois indiquée au présent avis est une durée globale maximale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative).Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2020
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