Centrale des marchés
Appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public portant sur l’acquisition d’instruments de musique et d’accessoires pour le projet Démos 4 Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le projet Démos 4. Par commodité, 6 lots ont été déterminés par nature d’instruments : Instruments à cordes frottées, Bois, Cuivres, Contr...
Cité de la Musique-Philharmonie Paris 75935Paris cedex 19 auriel@cite-musique.fr
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Appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public portant sur l’acquisition d’instruments de musique et d’accessoires pour le projet Démos 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3660041

Date de clôture estimée : 11/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/18)
18-57526
JOUE (08/05/18)
197152-2018

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-57526
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cité de la Musique-Philharmonie Paris, 221, avenue Jean Jaurès, 75935, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 44 84 45 00, Courriel : auriel@cite-musique.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.philharmoniedeparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://philharmoniedeparis.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché public portant sur l’acquisition d’instruments de musique et d’accessoires pour le projet Démos 4
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le projet Démos 4. Par commodité, 6 lots ont été déterminés par nature d’instruments : Instruments à cordes frottées, Bois, Cuivres, Contrebasses, Hautbois et enfin Bassons.Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, et portera sur l’acquisition d’un montant minimum et d’un montant maximum d’instruments et d’accessoires, conformément aux dispositions des articles l’article 78-II 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le projet Démos se déroulant à plusieurs endroits, divers lieux de livraison en France sont à prévoir. Les livraisons seront à la charge du titulaire de chaque accord-cadre.La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Instruments à cordes frottées et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37313400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.2.4)Description des prestations : commandes de violons minimum : 280 maximum : 2 250 commandes d'altos : minimum : 160 maximum : 1 280commandes de violoncelles minimum : 120 maximum : 1 000.Sachant que la durée du projet Démos 4 s’étend sur 4 ans, il est possible que la taille de certains instruments commandés en début de projet ne soit plus adaptée à la morphologie des enfants par la suite. Par conséquent, il est demandé aux candidats de s’engager sur une possibilité de reprise d’instruments et fourniture d’un instrument neuf en cours de marché pour tenir compte de ces changements. Il est prévu que les instruments qui feront l’objet d’une reprise seront en bon état.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et le test des échantillons / Pondération : 25 %
     2. Le service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Les délais de livraison / Pondération : 15 %
     4. Les modalités d'échange d'instruments en cours de marché / Pondération : 10 %
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre des échantillons.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bois et accessoires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37314320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.2.4)Description des prestations : Commandes de flûtes traversières minimum : 180 maximum : 1 500commandes de clarinettes minimum : 120 maximum : 1 000
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et le test des échantillons / Pondération : 25 %
     2. Le service après-vente / Pondération : 20 %
     3. Les délais de livraison / Pondération : 15 %
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre des échantillons.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cuivres et accessoires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.2.4)Description des prestations : Commandes de trompettes minimum : 60 maximum : 500 commandes de cors petites mains minimum : 15 maximum : 200 commandes de cors minimum : 3 maximum 200commandes de trombones minimum : 40 maximum : 350 commandes de saxhorns minimum : 30 maximum : 250 commandes d'euphoniums minimum : 20 maximum : 200
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et le test des échantillons / Pondération : 25 %
     2. Le service après-vente / Pondération : 20 %
     3. Les délais de livraison / Pondération : 15 %
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre des échantillons.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrebasses et accessoires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37313900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.2.4)Description des prestations : Commandes de contrebasses minimum : 30 maximum : 320.Sachant que la durée du projet Démos 4 s’étend sur 4 ans, il est possible que la taille de certains instruments commandés en début de projet ne soit plus adaptée à la morphologie des enfants par la suite. Par conséquent, il est demandé aux candidats de s’engager sur une possibilité de reprise d’instruments et fourniture d’un instrument neuf en cours de marché pour tenir compte de ces changements. Il est prévu que les instruments qui feront l’objet d’une reprise seront en bon état.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et le test des échantillons / Pondération : 25 %
     2. Le service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Les délais de livraison / Pondération : 15 %
     4. Les modalités d'échange d'instruments en cours de marché / Pondération : 10 %
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre un échantillon.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hautbois et accessoires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.2.4)Description des prestations : Commandes de Hautbois minimum : 30 maximum : 320.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et le test des échantillons / Pondération : 25 %
     2. Le service après-vente / Pondération : 20 %
     3. Les délais de livraison / Pondération : 15 %
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre un échantillon.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bassons et accessoires
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La zone de livraison sera mentionnée sur le bon de commande lors de chaque commande.
II.2.4)Description des prestations : Commandes de Bassons minimum : 30 maximum : 320.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique et le test des échantillons / Pondération : 25 %
     2. Le service après-vente / Pondération : 20 %
     3. Les délais de livraison / Pondération : 15 %
Coût :
     1. Le prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats d'envoyer avec son offre un échantillon.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection des candidatures :-Capacité technique et professionnelle-Capacité économique et financièreLes candidats devront fournir :- une demande de candidature en utilisant le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen). Pour ce faire, le candidat peut générer son propre DUME ou compléter et adapter le modèle de formulaire DUME joint au dossier de consultation. - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chaque candidat, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupe, devra produire les trois derniers bilans et comptes de résultat et l'indication de la part de chiffre d'affaires de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre dans le chiffre d'affaires global.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, qu’il se présente seul ou qu’il appartienne à un groupement, doit produire à l’appui de sa candidature :-Une note de présentation de la société indiquant les effectifs et les moyens techniques de la société-1 /Les références de fournitures d'instruments en cours de réalisation ou réalisées de nature et d'importance similaires avec le présent accord-cadre au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et ses clients. 2/ Les fournitures d'instruments seront prouvées par des attestations desdits clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'appréciation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir tous les pièces énoncées ci-dessus. Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisante seront éliminées. Toutefois, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique à tous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juin 2018 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Cité de la musique - philharmonie de Paris est un établissement public national industriel et commercial (Epic). Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site : http://www.philharmoniedeparis.fr/fr/marches-publics. Cette consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié (articles 25, 66, 67, 78 et 80). Seule la transmission des plis sur support papier est autorisée. La transmission des plis par voie électronique ou sur support physique électronique est interdite. Les dossiers devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique - philharmonie de Paris) ou remis à la Cité de la musique - philharmonie de Paris contre récépissé avant la date et l'heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris avant la date et l'heure limites, y compris en cas de grève et notamment de grève postale. Les enveloppes devront porter la mention : - ne pas ouvrir : marché pour l'acquisition d'instruments de musique pour le projet Démos -. Elles seront adressées à l’attention de Jean-Antoine Montfort, Cité de la musique – Philharmonie de Paris, 221 avenue Jean-Jaurès 75935 Paris Cedex 19. Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter Ariane Uriel, par mail ou par téléphone : auriel@cite-musique.fr -01-44-84-45-95. Pour tout renseignement administratif, vous pouvez contacter Jean-Antoine Montfort : jamontfort@cite-musique.fr -01-44-84-47-02. Chaque candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du dossier de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75055, Paris Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75055, Paris Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2018
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