Centrale des marchés
location de fontaines d'eau à bonbonnes Location de fontaines d'eau à bonbonnes url : http://www.lassuranceretraite.fr mel : maud.bernard@cnav.fr designation : CNAVTS de Paris cp : 75951 adresse : 110 avenue de Flandre tel :...
CNAVTS de Paris 75951Paris cedex 19 maud.bernard@cnav.fr
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Location de fontaines d'eau à bonbonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4449415

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-48478
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-48478
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
 Correspondant : M. le directeur de la CNAV, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19, tél. : (+33)1-55-45-51-76, courriel : maud.bernard@cnav.fr adresse internet : http://www.lassuranceretraite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/accueil/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location de fontaines d'eau à bonbonnes.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 42968100
Objets supplémentaires : 39226210
15981100
50000000.
Lieu de livraison : les prestations seront effectuées sur les sites de la CNAV à Paris et en région parisienne, dont les adresses figurent en annexe 1 au CCP.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 144 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public a pour objet des prestations de location et de maintenance de fontaines d'eau à bonbonnes, ainsi que leur approvisionnement régulier en consommables (bonbonnes d'eau et gobelets) sur les sites de Paris et en région parisienne (dont la répartition est définie en Annexe 1 au présent Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000euros (H.T.) pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : 144 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché public est conclu pour une durée ferme de six (6) mois à compter du 14 juin 2019. Il est ensuite reconductible pour des périodes de douze (12) mois, par tacite reconduction. Toutefois, la durée maximale ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. L'installation initiale des fontaines, consommables et accessoires telle que précisée à l'article 11.3 du CCP doit débuter à compter de la notification du marché public et être réalisée intégralement au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification du marché public. La CNAV a la faculté de ne pas reconduire le présent marché public par décision adressée au TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant chaque échéance dudit marché public. Le TITULAIRE n'a pas la faculté de refuser la reconduction tacite du présent marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de huit (8) points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de quarante (40) euros. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du Titulaire, une avance dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peut-être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. L'entreprise mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de ces règles entrainera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste des documents à remettre est indiquée dans le Règlement de la consultation.
des échantillons devront être remis dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-300-001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com/accueil/) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. Des échantillons devront être remis dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com/accueil/).
Les demandes sont à adresser sur ce portail au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Au plus tard, six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les ont demandés dans le délai fixé ci-dessus.
La CNAV n'est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l'issue du classement des offres selon les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application des articles 40 et 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site " https://meoss.achatpublic.com/accueil/", avant la date limite de remise des offres indiquée ci-avant, à exception des échantillons qui ne peuvent être transmis par voie électronique. Les modalités de transmission des échantillons sont explicitées à l'article 6.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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