Centrale des marchés
Achat de masques de protection destinés au personnel de la Branche Retraite (Cnav et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19. Achat de masques de protection destinés au personnel de la Branche Retraite (Cnav et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19. mel : jean-luc.de-munck@cnav.fr ville : Par...
CNAVTS de Paris 75951Paris cedex 19 jean-luc.de-munck@cnav.fr
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Achat de masques de protection destinés au personnel de la Branche Retraite (Cnav et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5945316

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/21)
128115-2021
BOAMP (12/03/21)
21-31975

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-31975
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, 75951, Paris Cedex 19, F, Courriel : jean-luc.de-munck@cnav.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de masques de protection destinés au personnel de la Branche Retraite (Cnav et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19.
Numéro de référence : 2020-172-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de masques de protection destinés au personnel de la Branche Retraite (Cnav et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 389 164 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat de masques de protection destinés au personnel de la Branche Retraite (Cnav et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. developpement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. developpement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : Achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. developpement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 : Achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. developpement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Achat de masques de protection FFP2
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 5 : Achat de masques de protection FFP2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. developpement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : Achat de Masques inclusifs
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 6 : Achat de Masques inclusifs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. developpement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 225-552742 du 18/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021.212.0001038
Lot nº : 5
Intitulé : Lot 5 : Achat de masques de protection FFP2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 20
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SYLAMED, 3 SQUARE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 960
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021.212.0001039
Lot nº : 6
Intitulé : Lot 6 : Achat de Masques inclusifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POLE POSITION SYSTEM, 91 AVENUE DU FAUBOURG ST DENIS, 75010, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 109 020
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC 2020 172 002
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1 : Achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 36
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 36
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PRESS EQUIP, ZA DU SORBIER, 25410, DANNEMARIE SUR CRETE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
SEGETEX, 26 BOULEVARD PV COUTURIER, 94200, IVRY SUR SEINE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC 2020 172 002
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 : Achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 36
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PRESS EQUIP, ZA DU SORBIER, 25410, DANNEMARIE SUR CRETE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
SEGETEX, 26 BOULEVARD PV COUTURIER, 94200, IVRY SUR SEINE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 108 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC 2020 172 002
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 : Achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 29
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CORAK, 26 AVENUE CHRISTIAN DOPPLER, 77700, BAILLY ROMAINVILLIERS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
SOLUTIO, 5 RUE HENRIOT, 31100, TOULOUSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 94 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AC 2020 172 002
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4 : Achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 29
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CORAK, 26 AVENUE CHRISTIAN DOPPLER, 77700, BAILLY ROMAINVILLIERS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
SOLUTIO, 5 RUE HENRIOT, 31100, TOULOUSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 56 084
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans lesconditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d’un référépré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, lajuridiction administrative peut être saisie d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code dejustice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridictionadministrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, coordonnées ci-dessus, 75000, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2021
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