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AFTRP 75945Paris cedex 19
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Marché public ou privé
Référence du marché : 3307486

Date de clôture estimée : 15/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/17)
17-177197
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 17-177197
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
 Correspondant : M. Lajoie Thierry, directeur général, bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre 11, rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris Cedex 19 adresse internet : https://www.iledefrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293655&orgAcronyme=t5y.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ile de loisirs de la corniche des forts - mission de responsable de la mise en œuvre et du suivi des mesures écologiques et environnementales
grand paris amenagement est le mandataire de la region ile de france pour la réalisation de cette opération
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la mission de responsable de la mise en œuvre et du suivi des mesures écologiques et environnementales est composée des éléments suivants :
A. Suivi annuel des espèces protégées et espèces patrimoniales et de la mise en place des mesures ERC in situ et ex situ
C. Mise en place de mesures dévitement et de réduction in situ Assistance à la conception sur le volet faune/flore en phase PRO concernant la phase de réalisation des aménagements paysagers.
d. Assistance à la passation des marchés concernant les prescriptions écologiques et environnementales de chantier et rédaction des règlements de chantiers.
e. Suivi écologique et environnemental de chantier
A. Pour la phase de sécurisation
F. Pour la phase de réalisation des aménagements paysagers. Participation à l'élaboration du plan de communication et aux supports de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes est fixé à 120 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale :
- délibération no44-00 autorisant à lancer le programme et l'opération : 21-09-2000,
- autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale CP nocp 00-627 du 26 octobre 2000, 01-78 du 29 mars 2001, 01-849 du 20 décembre 2001, 02-187 du 11 avril 2002, 04-355 du 17 juin 2004, 05-225 du 14 avril 2005, 06-642 du 06 juillet 2006, 07-176 du 22 mars 2007, 08-292 du 27 mars 2008, 09-252 du 12 mars 2009, 10-783 du 14 octobre 2010, 11-118 du 27 janvier 2011, 12-284 du 26 mars 2012, 15-352 du 17 juin 2015 et no 15-656 du 9 octobre 2015.
- délibération no CR 93-15 du 18 décembre 2015 donnant délégation à la présidente du conseil régional pour prendre les décisions relatives aux marchés et accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clauses sociale favorisant l'accueil de stagiaire :
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire destinée à l'intégration de stagiaires. Cette clause est applicable au titulaire.
clause Environnementale
Mesures visant à la réduction de l'impact des déplacements :
Dans le cadre des déplacements organisés à l'occasion de l'exécution du présent marché (déplacements du personnel du titulaire), le titulaire participe, autant que faire se peut, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ses déplacements, le titulaire favorisera notamment, dans la mesure du possible, l'utilisation des transports en commun.
mesures visant à la réduction de l'impact des documents produits :
Le titulaire, dans le cadre de l'exécution du présent marché, et en particulier s'agissant des divers documents réalisés, contribue, autant que faire se peut, à réduire la consommation des ressources non renouvelables, à utiliser du papier éco responsable et à en maîtriser la consommation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la qualité des moyens mis en œuvre et de l'équipe proposée pour la mission : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700680.

Renseignements complémentaires : nombre de reconductions éventuelles : 1 reconduction de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PARIS AMENAGEMENT.
 Correspondant : Mme lajoie clementine,  bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre 11, rue de Cambrai CS 10052,  75945 Paris Cedex 19, , courriel : clementine.lajoie@grandparisamenagement.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293655&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) B.P. 30322 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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