Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une plateforme hébergée en mode SaaS permettant de lancer des consultations en ligne ainsi qu'un accompagnement méthodologique et technique po Le présent marché a pour objet la réalisation d'une plateforme hébergée en mode SaaS permettant de lancer des consultations en ligne ainsi qu'un accompagnement méthodologique et technique pour chaq...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398761

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-38300
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-38176
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil economique social environnemen.
 Correspondant : Mme Deraï Catherine, 9, place d'iéna 9 75775 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-43-61-36, courriel : marche@lecese.fr adresse internet : http://www.lecese.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assemblée consultative.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une plateforme hébergée en mode Saas permettant de lancer des consultations en ligne ainsi qu'un accompagnement méthodologique et technique pour chaque consultation, tant du point de vue numérique que présentiel, ainsi que pour la réalisation des synthèses des contributions.
le CESE se dotera dans l'avenir d'une plateforme de participation citoyenne intégrée, couvrant davantage de services tels que la dématérialisation des pétitions. Une solution transitoire est donc mise en œuvre par ce marché qui devra couvrir les besoins actuels du CESE
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79415200
Objets supplémentaires : 72222300.
Lieu d'exécution : le marché s'exécute dans les locaux du titulaire, qui aura cependant la possibilité d'accéder à tous les locaux du CESE.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000euro(s) (H.T.) sur la durée du marché (1 an).
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Conseil économique, social et environnemental dispose d'un délai de trente (30) jours pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire. Ce délai court à compter de la date de réception des documents par le Conseil économique, social et environnemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de consultation qui est téléchargeable sur laplate-forme des Achats de l'etat " La place " :http://www.marches-publics.gouv.fr ; sous le numéro de référence de la consultation 19mar02.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAR02.

Renseignements complémentaires : dans un souci d'égalité et de transparence, les candidats poseront de préférence leurs questions sur la plateforme des marchés du Conseil économique, social et environnemental, ils peuvent aussi adresser leurs questions par courriel (voir adresse ci-dessous auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus).
toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la
date de remise des offres. Il y sera répondu sous cinq jours ouvrables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du dossier de consultation sont remis gratuitement à chaque candidat.
ces documents peuvent être téléchargés sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence de la consultation : 19mar02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est appelée sur le fait que la transmission des offres se fait uniquement par voie électronique.
en cas d'envois multiples, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis sera admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
Seules les copies de sauvegarde portant la mention lisible " copie de sauvegarde " peuvent être transmises, dans le délai de réception des plis, par voie postale ou remises sur place contre récépissé. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts.
le dossier de réponse sera déposé via la plate-forme des achats de l'etat (Place), sous le numéro de référence du marché 19mar02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil économique, sociale et environnemental.
 9, place d'iéna,  75775 Paris Cedex 16,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : marches@lecese.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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