Centrale des marchés
Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménage...
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Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407490

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-38697

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-38697
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman, 75720, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 58 09 39 09, Courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, Fax : (+33) 1 58 09 41 52, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Numéro de référence : 2018DTA05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, comme suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Locaux du prestataire et siège de la DGAC à Paris 15ème. Prévoir des déplacements en Loire Atlantique
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, comme suite à la décision du Gouvernement du 17 janvier 2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités de consultation des documents du marché: sur place suite à une demande de rendez vous auprès du pôle achats-marchés de la DGAC

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28-I du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché unique non alloti
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Clifford Chance Europe LLP, 10, Upper Bank Street, E145JJ, London, GB, Code NUTS : UKI, Adresse internet : https://www.cliffordchance.com/home.html

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 39 330 / Offre la plus élevée : 933 000 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La DGAC se réserve le droit, à l'issue de la réception des offres, d'organiser une négociation.En cas de négociation, la DGAC négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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