Centrale des marchés
Observatoire no 2019-03 intitulé ' Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires' Observatoire no 2019-03 intitulé ' Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires' url : https://www.marches-publics.gouv.fr cp : 75009 designation : MINDEF/SGA/SPAC/S...
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats 75009Paris cedex 15 spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr
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Observatoire no 2019-03 intitulé ' Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317907

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/19)
19-20351

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-20351
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75009, Paris Cedex 15, F, Courriel : spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412783&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Observatoire no 2019-03 intitulé " Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires"
Numéro de référence : 001999_SGA_SPAC_SDA_BPI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Observatoire no 2019-03 intitulé " Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires"
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Observatoire n° 2019-03 intitulé " Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Se réferer au CCP valant acte d'engagement.
II.2.4)Description des prestations : Observatoire no 2019-03 intitulé " Observatoire de la démographie : enjeux géopolitiques et sécuritaires"
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Informations sur les options Options : Oui Description des options : Des marchés similaires peuvent être passés dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 mars 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Néant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75504, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juadm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75504, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juadm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
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