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Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'État français L'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'État français.Le présent accord-cadre doit couvrir le maintien en condition opérationne...
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Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'État français

Marché public ou privé
Référence du marché : 6599440

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/01/22)
22-4760
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-4760
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINARM/DMAé, direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, à l'attention de M. le sous-directeur achats de la Dmaé, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 89 78 25. E-mail : dmae-marchespublics.trait.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 15000080000048.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin n (sa 365n) de l'état français.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin n (sa 365n) de l'état français.

Le présent accord-cadre doit couvrir le maintien en condition opérationnelle des 6 Dauphin N jusqu'à leur retrait de service.

a ce titre, le titulaire assure un soutien technique et a en charge la réparation des équipements, la formation du personnel, la fourniture de rechanges et de documentations. Il assure également la réalisation de visites périodiques.

La durée de validité de l'accord-cadre s'étend de la date de notification, c'est à dire du 29 décembre 2021 jusqu'au 31 mars 2033.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50212000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 175 000 000,00 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 100.
     2. délais. Pondération : 20.
     3. technique. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DMAe-20-MNCAP-028.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2020/S 203-494772 du 19/10/2020.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20 92 029
INTITULÉ : Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'Etat français
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 décembre 2021
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Héli Union, Aérodrome de Toussus le Noble, F-78117 Chateaufort.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 175 000 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2022.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 20-99366, mise en ligne le 16 octobre 2020.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 janvier 2022.
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