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TRaItemenT de l'obsolescence du capteur EOIR sur FalcoN 50M (TRITON) et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5890286

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/21)
21-5951

Résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-5951

Résultat de marché

Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1)		NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
		MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623, à l'attention de M. L'adjoint au Chef du Service des Achats d'armement, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : pascal.bonnaud@intradef.gouv.fr.


I.2)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :
		Défense.
I.4)		ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
		Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)		DESCRIPTION
II.1.1)		Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
		traitement de l'obsolescence du capteur EOIR sur Falcon 50m (Triton) et prestations associées.
II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
		Fournitures.
		Achat.

		Code NUTS .
II.1.3)		Information sur l'accord-cadre :

II.1.4)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
		traitement de l'obsolescence du capteur EOIR sur Falcon 50m (Triton) et prestations associées.
II.1.5)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
		35700000.
II.2)		VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)		Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)		TYPE DE PROCÉDURE
		Négociée sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
IV.2)		CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)		Critères d'attribution :

IV.2.2)		Enchère électronique :

IV.3)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
		2019930011.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ n^o : 2019930011 INTITULÉ : TRaItemenT de l'obsolescence du capteur EOIR sur FalcoN 50M (TRITON) et prestations associées
V.1)		DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
		31 décembre 2020
V.2)		INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1
V.3)		NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
		Dassault Aviation (mandataire), 9, rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault, F-75008 Paris - Sabena technics BOD (cotraitant) - 19 rue Marcel Issartier - CS 50008 - 33693 Mérignac Cedex.
V.4)		INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
		Valeur totale finale du marché : Valeur : 55 776 980,00 euros. Hors TVA.
V.5)		INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
		Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Valeur hors TVA : 18 133 220,00 euros.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


VI.2)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
		Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2021.
VI.3)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.3.2)		Introduction des recours :

VI.3.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
		Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
		9 février 2021.

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Acheteur : MINARM/DGA/DO/S2A

Adresse :
Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement60 boulevard du Général Martial ValinCS 21623
75509 Paris cedex 15

E-mail : Voir l'e-mail

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

Secteurs d'activité :

Systèmes électroniques militaires.

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