Centrale des marchés
Réalisation d’une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l’embauche selon le sexe du/de la candidat.e Les positions des femmes et des hommes sur le marché du travail restent assez différenciées et les études montrent la persistance d’inégalités en termes d’emplois et de salaires à la défaveur des f...
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Réalisation d’une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l’embauche selon le sexe du/de la candidat.e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331261

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/02/19)
079055-2019
BOAMP (16/02/19)
19-16235

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-16235
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST, 39-43 quai André Citröen, Point(s) de contact : Mylène Durand, 75902, Paris Cedex 15, F, Courriel : mylene.durand@travail.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413770&orgAcronyme=e8r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413770&orgAcronyme=e8r
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d’une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l’embauche selon le sexe du/de la candidat.e
Numéro de référence : 2019-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les positions des femmes et des hommes sur le marché du travail restent assez différenciées et les études montrent la persistance d’inégalités en termes d’emplois et de salaires à la défaveur des femmes. Ainsi, en France, les femmes sont moins présentes sur le marché du travail que les hommes et leurs comportements d’activité sont très liés à l’âge et au nombre d’enfants. Par ailleurs, des écarts de salaires persistent, même s’ils se sont resserrés depuis les années 1960. Outre les comportements d’activité, quelques travaux indiquent que les femmes subissent des discriminations à l’embauche. Mais ces résultats restent partiels et ne permettent pas d’appréhender un phénomène complexe. L’objectif de ce marché est d’approfondir la connaissance des discriminations à l’embauche sur le critère du sexe via la réalisation d’une enquête quantitative d’ampleur par la méthode du testing qui doit s’attacher à creuser une série de questions posées par les résultats des précédentes opérations menées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 292 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude quantitative menée par la méthode du testing visant à mesurer la discrimination à l’embauche en France métropolitaine selon le sexe du/de la candidat.e, croisé avec d’autres critères (âge, origine, métier) et testée sur plusieurs territoires, tailles d’entreprise... Seules les réponses de candidat.e.s à l’envoi de candidatures (demande d’entretien, invitation à passer un test, etc.) seront testées dans le cadre de ce marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Proposition d’un protocole / Pondération : 40%
     2. Les moyens humains et organisationnels permettant d’assurer la qualité et les délais d’exécution des prestations / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration sur l'honneur indiquant si lecandidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercicesdisponibles ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique " et moyen dans le domaine d'activitécouvert par le marché des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;-Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette listepeut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative). Un référécontractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributionau JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, siaucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sansconsidération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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