Centrale des marchés
Intégration des munitions GBU-48 et GBU-50 sous Mirage 2000D et augmentation de la capacité de gestion de son EPAK de 2 à 4 munitions EPWll et prestations associées. Intégration des munitions GBU-48 et GBU-50 sous Mirage 2000D et augmentation de la capacité de gestion de son EPAK de 2 à 4 munitions EPWll et prestations associées. designation : DGA/DO/S2A cp...
DGA/DO/S2A 75509Paris cedex 15
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Intégration des munitions GBU-48 et GBU-50 sous Mirage 2000D et augmentation de la capacité de gestion de son EPAK de 2 à 4 munitions EPWll et prestations associées.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3530918

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/03/18)
18-28696
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-28696
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/DO/S2A, M. le Chef du Service des Achats d'armement Ministère des armées - direction Générale de l'armement - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, à l'attention de M. Le chef du Service des Achatd d'armement, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 09 88 67 07 35.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
intégration des munitions Gbu-48 et Gbu-50 sous Mirage 2000d et augmentation de la capacité de gestion de son EPAK de 2 à 4 munitions Epwll et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
intégration des munitions Gbu-48 et Gbu-50 sous Mirage 2000d et augmentation de la capacité de gestion de son EPAK de 2 à 4 munitions Epwll et prestations associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35333000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2016 98 0007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2016 98 0007
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 décembre 2017
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Raytheon Systems France, 175 rue JJ Rousseau, F-92130 Issy les moulineaux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 14 662 230 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2018.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées au lV.3.1)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 mars 2018.
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