Centrale des marchés
Le marché a pour objet des travaux d'aménagement de locaux situés sur les communes de Lens et de Courcelles en centres de santé pour les besoins de Filieris. Le marché a pour objet des travaux d'aménagement de locaux situés sur les communes de Lens et de Courcelles en centres de santé pour les besoins de Filieris. designation : CANSSM ville : Paris...
CANSSM 75714Paris cedex 15 service.marches@filieris.fr 01 45 66 35 95
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Le marché a pour objet des travaux d'aménagement de locaux situés sur les communes de Lens et de Courcelles en centres de santé pour les besoins de Filieris.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511552

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62794
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 19-62794
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
 Correspondant :  Service des Marchés, 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-93, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : service.marches@filieris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : le marché a pour objet des travaux d'aménagement de locaux situés sur les communes de Lens et de Courcelles en centres de santé pour les besoins de Filieris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché regroupe 2 opérations :
- opération 1 (lots 1 à 7) : aménagement des anciens locaux de l'office de Tourisme de Lens en centres de santé Filieris à Lens
- opération 2 (lots 8 à 10) : aménagement de 4 cellules neuves indépendantes en centre de santé Filieris à Courcelles les Lens.
Lieux d'exécution :
Opération 1 (lots 1 à 7) :
58-60 Rue de la Gare
62 300 LENS
Opération 2 (lots 8 à 10) :
Parcelle arrière du 1 bis route départementale Carvin/Douai
Rue des poilus
62 970 Courcelles les Lens
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1.1°, R2123-1.1° et R2123-2 à R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné Ccp).
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 Juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet des travaux d'aménagement de locaux situés sur les communes de Lens et de Courcelles en centres de santé pour les besoins de Filieris.
Estimation de la valeur (H.T.) : 261 087,26 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5% du montant initial à la charge du titulaire, conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 à -35 du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire)
le marché est conclu à prix forfaitaires fermes.
Le mode de paiement retenu est le virement.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est requise.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 CCP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engagerl'attestation d'assurance couvrant la garantie décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 19 NO 0014.

Renseignements complémentaires : a- demande de Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gxXRQkYMr4
B - remise des Plis
Depuis le 1er octobre 2018, conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.
cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après.
conformément à l'article R2132-7 CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27/05/2019 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédureindiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gxXRQkYMr4
Voir l'article 8 du règlement de consultation pour plus de détails dans la procédure de dématérialisation.
les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ", conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de consultation.
La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée.
c - négociations
A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation
d - rENSEIGNEMENTS Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gxXRQkYMr4
E- vISITE Obligatoire
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de l'opération 1 (lots 1 à 7) et de l'opération 2 (lots 8 à 10) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Chaque candidat devra obligatoirement signer un registre en fin de visite, afin d'attester de sa présence.
Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre (accès, configuration des locaux, surfaces, matériel mis à disposition à l'intérieur du bâtiment ...).
Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite dessites, avant 16 mai 2019, afin d'évaluer leurs prestations.
avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter la cellule des services généraux aux coordonnées suivantes :
- m. Frédéric Legru au 06.78.73.46.62 / frederic.legru@filieris.fr ou
- Mme Sylvie Dessailly au 06.40.56.68.24 / sylvie.dessailly@filieris.fr
aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, De 9h à 17h parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros-œuvre - curage.
Le Titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :
- les installations de chantier,
- le curage complet du bâtiment,
- la création de réseaux d'assainissement,
- la réalisation de bouchements et percements,
- la création d'une rampe Pmr,
- la création d'une chape de ravoirage.
- la réparation de bordures béton,
- travaux divers de finitions.
Coût estimé (HT) : 24 224,85 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - étanchéité.
Le Titulaire devra notamment réaliser la mise en œuvre de:. Lanterneaux sur des toitures étanchées. De travaux divers extérieurs.
Coût estimé (HT) : 32 320,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - plâtrerie - plafonds suspendus.
Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :. Doublage et habillage de parois. Cloisons et distribution. Plafonds suspendus amovibles. Plafonds fixes compris ossature. Isolation thermique.
Coût estimé (HT) : 33 484,53 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures - signalétique.
Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :. Blocs-portes de distribution. Mobilier intérieur. Protections intérieures. Équipements Pmr. Organigramme. Habillages.
Coût estimé (HT) : 23 331,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - plomberie sanitaire - ventilation.
Le titulaire devra notamment réaliser la mise en place de :. Réseaux de distribution ef, ecs. Ballons ECS électriques. Réseaux eaux de vannes et eaux usées. Appareillages sanitaires. Centrale de traitement d'air double flux, équipée d'un récupérateur haut rendement pour assurer le renouvellement d'air neuf hygiénique des locaux du bâtiment, compris réseaux et accessoires.
Coût estimé (HT) : 27 628,55 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - électricité - chauffage.
Le titulaire devra réaliser l'installation électrique courants forts et courants faibles du bâtiment.
Coût estimé (HT) : 30 991,85 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - peintures - sols souples.
Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :. La mise en peinture des parois verticales de l'ensemble des locaux. La mise en œuvre de revêtements de sols souples dans l'ensemble des locaux. Le nettoyage de fin de chantier.
Coût estimé (HT) : 26 106,48 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. - gros œuvre étendu.
Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :. Le gros œuvre : les installations de chantier, les percements entre cellules, les démolitions de cloisons, de faïences sur murs conservés. Les modifications des réseaux d'assainissement et reprises des carrelages. La plâtrerie, faux-plafond : élévation de cloisons et adaptation des faux-plafonds, les reprises et raccords de plâtrerie. La pose des blocs portes suite élévation et adaptations des paillasses.
Coût estimé (HT) : 31 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45410000
45421000
45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. - courants forts courants faibles.
Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :. La mise à disposition des entreprises d'un tableau électrique. L'adaptation des éclairages des dégagements . La pose de pavés de prises bureautique courants forts et courants faibles adapté . Le remplacement d'appliques murales décoratives. Le contrôle de l'intensité lumineuse de chaque local et transmission de l'étude d'éclairement sur la totalité des locaux publics.
Coût estimé (HT) : 25 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. - peintures et sols.
Le titulaire devra notamment réaliser les prestations suivantes :. Les travaux de revêtements muraux et peintures dus aux adaptations de cloisonnement. Les travaux de revêtement de sol dus aux adaptations de cloisonnement.
Coût estimé (HT) : 7 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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