Centrale des marchés
Gestion des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris Gestion des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris adresse : 77 avenue de Ségur cp : 75714 ville : Paris cedex 15...
CANSSM 75714Paris cedex 15 service.marches@filieris.fr 01 45 66 35 95
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Gestion des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4406975

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-38923
JOUE (15/03/19)
122776-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-38923
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75714, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 45 66 36 93, Courriel : service.marches@filieris.fr, Fax : (+33) 1 45 66 35 95, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.filieris.fr
Adresse du profil acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de sécurité sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris
Numéro de référence : AO 18 NA 0016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) et fourniture d'emballages / contenants pour les sites de Filieris
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Nord - Départements 62 et 59
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Départements 62 et 59
II.2.4)Description des prestations : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Nord - Départements 62 et 59.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Nord - Départements 14 et 69
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Départements 14 et 69
II.2.4)Description des prestations : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Nord - Départements 14 et 69
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris de l'Est Départements 54, 57 et 68
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris de l'EstDépartements 54, 57 et 68
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris de l'Est - Département 71
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Département 71
II.2.4)Description des prestations : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris de l'Est - Département 71
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Sud - Départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38
II.2.4)Description des prestations : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Sud - Départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 212-485792
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19AONA0001
Lot nº : 1
Intitulé : Gestion des DASRI pour la direction régionale Filieris du nord - départements 62 et 59
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Proserve dasri, 185 rue de Bercy - tour de Lyon, 75012, Paris Cedex 12, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.groupegc.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 666 666,67 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 667 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19AONA0002
Lot nº : 2
Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Nord - Départements 14 et 69
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Proserve Dasri, 185 rue de bercy, 75012, Paris Cedex 12, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.groupegc.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3 333,33 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19AONA0003
Lot nº : 3
Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris de l'Est - Départements 54, 57 et 68
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Proserve Dasri, 185 rue de bercy, 75012, Paris Cedex 12, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.groupegc.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 176 666,67 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 177 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19AONA0004
Lot nº : 4
Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris de l'Est - Département 71
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Proserve Dasri, 185 rue de bercy, 75012, Paris Cedex 12, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.groupegc.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 12 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19AONA0005
Lot nº : 5
Intitulé : Gestion des DASRI pour la Direction Régionale Filieris du Sud - Départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Proserve Dasri, 185 rue de bercy, 75012, Paris Cedex 12, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.groupegc.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 93 333,33 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 94 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris., 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux, de médicaments non utilisés au profit des organismes soutenus par la PFAF IdF

A proximité de Saint-Germain-en-Laye 78100 Yvelines
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 23/02/2019
Consulter

Collecte déchets spéciaux

A proximité de Le Rheu 35650 Ille-et-Vilaine
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/02/2019
Consulter

Prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits au Centre Hospitalier de Mayotte

A proximité de Mamoudzou 97600 Mayotte
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 28/02/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous