Centrale des marchés
Audit technique sanitaire, prévention du risque légionelle et étude métallographique pour 5 établissements de soins Filieris de la Direction Régionale du Nord Audit technique sanitaire, prévention du risque légionelle et étude métallographique pour 5 établissements de soins Filieris de la Direction Régionale du Nord correspondant : Service des Marchés...
CANSSM 75714Paris cedex 15 service.marches@filieris.fr 01 45 66 35 95
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Audit technique sanitaire, prévention du risque légionelle et étude métallographique pour 5 établissements de soins Filieris de la Direction Régionale du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937712

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/19)
19-155926
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-155926
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
 Correspondant :  Service des Marchés, 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-93, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : service.marches@filieris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : audit technique sanitaire, prévention du risque légionelle et étude métallographique pour 5 établissements de soins Filieris de la Direction Régionale du Nord.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La mission se déroulera en site occupé.
lieux d'exécution : 5 établissements de soins :
1) MSCM La Manaie. avenue Jules Fréville 62 260 Auchel
2) ssr le surgeon. Boulevard De La Cité 2 - 62160 Bully Les Mines
3) MSCM La Plaine de Scarpe. Rue Jehanne de Lalain 59167 lallaing
4) uls escaudain. Rue Piedsente 59124 Escaudain
5) uls fresnes. Rue Ghesquière 59970 Fresnes sur Escaut
La présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1.1°, R2123-1.1° et R2123-2 à R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné Ccp).
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 Juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a la notification du marché débutera la période préparatoire de 15 jours pour l'audit des sites d'auchel et Bully Les Mines. Leurs audits devront être réalisés sur un délai maximum de 2 mois.
a l''issue de ces deux premiers audits, une nouvelle période préparatoire de 15 jours débutera suivie de l'exécution des audits des 3 autres sites qui devront être réalisés sur un délai maximum de 3 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 54 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit aucun cautionnement ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de la lettre de consultation (décomposition du prix global et forfaitaire).
le marché est conclu à prix forfaitaires fermes.
Le mode de paiement retenu est le virement.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est requise.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 CCP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. lettre de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. lettre de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. lettre de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. lettre de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 19 NO 0032.

Renseignements complémentaires : a- visite Facultative
Les visites ne sont pas obligatoires mais peuvent être organisées pour les candidats qui le demandent.
L'Entreprise pourra prendre connaissance des contraintes d'accès aux sites qu'il devra auditer. Les chambres ne sont pas visitables le matin.
les visites sont conditionnées à une prise de rendez-vous préalable auprès du service patrimoine aux coordonnées suivantes : Sylvie DESSAILLY 06.40.56.68.24 ou par mail sylvie.dessailly@filieris.fr
Aucune question ne sera admise lors de la visite du site.
b- demande de Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wIlL5a-D9J
C - remise des Plis
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après.
conformément à l'article R2132-7 CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 07/11/2019 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wIlL5a-D9J
Voir l'annexe 3 de la lettre de consultation pour plus de détails dans la procédure de dématérialisation.
les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ", conformément aux dispositions de l'article 2.2 de la lettre de consultation.
La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée.
d - négociations
A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats, dans les conditions définies à l'article 3.2 de la lettre de consultation
e - rENSEIGNEMENTS Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wIlL5a-D9J
Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques : 30 octobre 2019 à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wIlL5a-D9J.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, De 9h à 17h parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

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